représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Maître CHÂTEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHÂTEAU, avocat au barreau de PAU assistés de Maître LASRY

SARL ALSTOR SOLAIRE agissant poursuite et diligence de son représentant légal, Mme [H] [K], demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 5] Représentées et assistées de Maître LABEYRIE

légal en exercice [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gilles LASRY

qualité au siège [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Sylvie PÉLOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Gilles LASRY

346, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son directeur général, Monsieur [O] [U], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gilles LASRY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, président Monsieur Rémy Le Donge L'Hénoret, conseiller Monsieur Philippe MICHEL, conseiller

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B et son épouse ont acquis, en 1998, une maison située au lieu-dit " Le Grand Lary ", sur le territoire de la commune de Pavie (Gers), à proximité du centre d'enfouissement des déchets du Gers.

Par ailleurs, si Mme B, qui est prise en charge par l'association Saint-Benoît-Labre, fait valoir qu'elle bénéficie d'un contrat jeune majeure renouvelé jusqu'au 1er mai 2024, d'une promesse de stage au

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- signé par Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre et par Edouard LAMBRY, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DU LITIGE Selon bail d'habitation en date du 8 novembre

de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Mme Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Edouard LAMBRY

composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY, Conseillère ; Greffier, lors des débats : Monsieur Edouard LAMBRY