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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d35c9ba5988459c58984

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 12 janvier 1996) que la société Clinique Labrouste ayant été mise en redressement judiciaire, le plan de cession

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50572

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Louvet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

662209729ce14200083898b9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

décision rendue par le [8] en date du 10 mars 2023 suivant déclaration d'appel du 25 avril 2023 Vu la procédure entre : Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Cécile LABRUNIE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maître W

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01619

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Guéry, Mmes Labrousse, Goanvic, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00972

Cassation

26 mai 2020

26 mai 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. U... M..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02981

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Maziau, Mme Labrousse, conseillers de la chambre, Mme de Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475990.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240bb

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Soulard, Mmes Salmeron, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01049

Cassation

15 juillet 2021

15 juillet 2021

Guéry, Mmes Sudre, Labrousse, M. Seys, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Violeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:498636.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490576.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01305

Cassation

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50415

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50486

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50485

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00230

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

Bonnal, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50479

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50306

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00363

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50299

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

Bonnal, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle

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