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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème A chambre sociale
5fdd5dc1ff4f99067c6ac8e1
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Représentant : Me Jérôme X..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Y... Z... [...]
Source officielleCour d'Appel
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30 janvier 2008
30 janvier 2008
.-21370 PLOMBIERES LES DIJON APPELANTS Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Bertrand CHATELAIN, avocat au barreau de PARIS ET : SA BNP PARIBAS, ayant son siège, 16 boulevard des Italiens-75009
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905359_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2019, la société Bihannic, représentée par Me Anne-Charlotte Metais-Mouries, avocate de la SELARL ACM, demande au tribunal : 1°
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
62849083498a54057d102f03
17 mai 2022
17 mai 2022
légaux Ayant son siège social : [Adresse 3] (BELGIQUE) représentée par Me Olivier-Henri DELATTRE substituant Me Valérie LEDOUX de la SELARL RACINE, avocat du barreau de PARIS, toque : L0301
Source officielleCour d'Appel
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9 juin 2008
9 juin 2008
FERRI YAHIAOUI RIOU- JACQUES, avocats au barreau des ARDENNES INTIMEE : LA SARL HABITAT CONSEIL 32 B avenue du Maréchal Leclerc 08200 SEDAN Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT- JACQUEMET
Source officielle2ème chambre - divorces
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 59 DEFENDEUR : Monsieur [Q] [J] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Joseph Luc Marc BENOIT,
Source officielle2ème Chambre
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [W] [X] [I] [M] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Pierre BLOCQUAUX de la SCP SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES, avocats
Source officielleCour d'Appel
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6 mars 2008
6 mars 2008
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur FAYARD, Avocat Général.
Source officielle1re chambre 1re section
60333092305a45a19dd825ca
8 septembre 2017
8 septembre 2017
barreau de NANTERRE, vestiaire : 49 - Représentant : Me Nolwenn LEROUX de la SELEURL NOLWENN LEROUX, Déposant, avocat au barreau de PARIS Madame [D] [D] veuve [I] née le [Date naissance 2] 1936 à
Source officielle4ème A chambre sociale
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26 septembre 2018
26 septembre 2018
A..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, Représentant : Me Alfred R... - PECYNA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, INTIMEE : Madame Brigitte B... [...
Source officielleChambre Sociale
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Lauriane ROBERT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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30 septembre 2015
30 septembre 2015
au barreau de LYON substitué par Me Alain RIBET, avocat au barreau de LYON, DEFENDEURS A LA REQUETE SA VALEO [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Chantal BONNARD, avocate au barreau
Source officielleCour d'Appel
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21 février 2008
21 février 2008
SUR SEINE jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Comparant en personne lors des débats, assisté de Maître GARNIER, Avocat à la Cour d'Appel de PARIS, substituant Maître Z..., Avocat
Source officielleCour d'Appel
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10 décembre 2008
10 décembre 2008
APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Thierry HOULMANN, avocat au barreau de MULHOUSE ET : SCP SCHWOB & ASSOCIES, ayant son siège, 25 rue Jean Mieg-68100 MULHOUSE, prise en la personne
Source officielleciv3
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3 février 1993
3 février 1993
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Desaché etatineau, avocat des consortsallerini et des époux R..., de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520625_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Leoue, demande au tribunal d’annuler les arrêtés du 17 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70b
16 mai 2012
16 mai 2012
Jugement rendu (e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00195 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEROUX
Source officielle2ème Chambre
69d96d9bcdc6046d47d0d6a9
9 avril 2026
9 avril 2026
F] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [G] [J] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Virginie VARAS de la SELARL DV AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89232
31 octobre 2007
31 octobre 2007
.-71960 PIERRECLOS APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Danièle SAINT MARTIN CRAYTON, avocat au barreau de MACON ET : SA SAFER DE BOURGOGNE, ayant son siège, Rue François
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5eb
9 janvier 2008
9 janvier 2008
PARTIES EN CAUSE : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE ayant siège11, avenue Elisée Cusenier-25084 BESANCON CEDEX 9 APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP L-V-L pour Avocat
Source officiellePage 92 sur 164