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396 633 résultats pour « Justine Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP BAUX

69e69ee2cdc6046d47f29679

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] [R] de justifier de l’occupation d’un logement sis [Adresse 4] .

Source officielle

Page 92 sur 19832

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

YBYC, BESSON, Clémentine, Noémi, Justine

SIREN 983163999Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

15/02/2024

Voir →

Créations

B. L'ATELIER, BESSON, Justine Martine Emilie

SIREN 894959113GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

14/03/2021

Voir →

TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4e3cdc6046d47068607

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par actes de commissaire de justice du 09 juillet 2025, la SA BATIGERE HABITAT a fait commandement à M.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6a19e587cdc6046d4769567a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le défendeur, régulièrement assigné à l’étude du commissaire de justice, n’est ni présent ni représenté. Le jugement a été mis en délibéré pour être rendu le 26 mai 2026.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c90cdc6046d47084f1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Bien que régulièrement assignée par remise de l'acte en l’étude du commissaire de justice, la CPAM des Alpes-Maritimes n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee2a

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9623cdc6046d47653079

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'expulsion, mesure à même de mettre fin à cette occupation, est donc justifiée.

Source officielle
CC

civ2

6137242fcd58014677413551

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

n'était pas nécessaire pour effectuer les actes de la vie courante ; que le 20 décembre 1996, le professeur Z... a estimé que "depuis l'opération du 12 novembre 1992, l'état de santé du patient a justifié

Source officielle
CC

civ2

613722b5cd580146774006c7

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Bacar Z... et que le premier avait eu l'intention manifeste de recourir aux services du second pour les besoins de son entreprise, le tribunal supérieur d'appel, qui statue par voie d'affirmations et sur

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55a5dcdc6046d4770bff4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice délivré le 2 juillet 2024, la société CDC HABITAT SOCIAL a fait assigner Monsieur [B] [S] devant le Juge des contentieux de la protection siégeant au Tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Chambre-1 JEX

69facd81cdc6046d47becc16

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

le montant de la créance de la société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à la somme de 53 369.18 euros en principal, intérêts échus et frais, outre intérêts au taux de 4% l'an à compter du 8 juin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201403

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Besson, Martin, Mme Leroy-Gissinger, conseillers, M. Ittah, conseiller référendaire, Mme Nicolétis, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eb8

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226771cdc6046d47399cf8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sous la couche de ciment, je distingue la forme de blocs de béton. M.

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4ce1

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Paul Y..., est devenu suite au décès de son employeur en 1968, salarié des héritiers de ce dernier, puis a été licencié par lettre du 9 juin 1986 pour faute grave, à compter du 30 juin 1986 ; Attendu

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

695852b675782d5f069a39ae

T. Judiciaire

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Aux termes de ses conclusions en demande notifiées par RPVA le 6 juin 2025, la société Arval demande au tribunal de : - Constater la résiliation du contrat de location n°21406812/2 du 11 mars 2022 aux

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb4aacdc6046d473f9a20

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de justifier d’une assurance contre les risques locatifs.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f090

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201007

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par jugement sur intérêts civils du 12 octobre 2011, confirmé par un arrêt du 8 juin 2012, ce tribunal correctionnel a chiffré la perte de gains professionnels futurs de M.

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a18a640cdc6046d4749597a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

paiement de la somme de 1 684,51 € , ledit commandement ayant été notifié à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions le 4 novembre 2025 Par acte d’ un commissaire de justice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00277

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

du code du travail ; 3°/ subsidiairement que lorsque le salarié présente des éléments laissant supposer l'existence d'un harcèlement sexuel, l'employeur est admis à prouver que ses décisions sont justifiées

Source officielle