Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008195577
2 avril 2004
2 avril 2004
au jury d'admission, ait cosigné 16 des 58 publications scientifiques figurant au dossier d'une des candidates, ne saurait caractériser, à elle seule, un manque d'impartialité du jury ; qu'il ne ressort
Source officielle4ème chambre
DTA_2107495_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
pas de nature à remettre en cause l'impartialité du jury.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407403_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il soutient que : - le jury d’examen a entaché sa décision d’erreur dans l’appréciation de son dossier documentaire thématique ; - le jury a entaché sa décision d’une erreur de droit en appréciant
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008183861
11 septembre 2003
11 septembre 2003
; Mlle Y demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la délibération en date du 10 juillet 2003 du jury du concours
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008093619
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération en date du 2 mars 2000 par laquelle le jury du concours interne d'accès au grade d'administrateur territorial organisé
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035774995
11 octobre 2017
11 octobre 2017
août et le 7 novembre 2016 et le 11 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 mars 2016 du jury
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216725_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il soutient que : -il n'est pas établi que le jury était régulièrement composé ; -la décision d'organiser de nouveaux oraux a été prise par une autorité incompétente ; -le recours à quatre sous-jurys
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108636_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
connaissances exigées par les référentiels de la certification visée. / Le jury décide de l'attribution ou de la non attribution de la certification visée.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2022536_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
d'examen n'a pas réuni un jury spécial permettant d'évaluer un étudiant en situation de handicap.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007076_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
à la fin de l'année scolaire 2019-2020 peuvent se présenter aux épreuves mentionnées à l'article 3, sur autorisation du jury. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505979_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
/Les modalités du stage et les conditions de son évaluation par un jury sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation. ».
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03091_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle soutient que : - l'arrêté fixant la composition du jury est entaché d'incompétence ; - le jury a méconnu les principes d'impartialité et de non-discrimination en raison de ses activités syndicales
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000029183024
13 juin 2014
13 juin 2014
Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le président du jury a été empêché pour cause d'hospitalisation le 4 février 2014 ; qu'eu égard au principe de continuité du jury et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00238_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Le 1er juillet 2020, le jury d'examen de la session de juin 2020 l'a déclarée non admise avec une moyenne générale de 9,14/20.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2225032_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle soutient que : - la décision attaquée a été édictée par une autorité incompétente ; - le jury d'examen était irrégulièrement composé, - le jury d'examen et les correcteurs des épreuves n'étaient
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301433_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte de ces dispositions que le jury peut prendre en compte non seulement les résultats obtenus par les élèves mais également leur comportement.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007929021
14 juin 1996
14 juin 1996
impartial soit désigné par le tribunal d'autre part ; 2°) annule pour excès de pouvoir ladite décision et désigne un jury impartial afin qu'il soit statué sur l'ensemble des épreuves qu'elle a subies
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204193_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
au concours ; - la délibération est entachée d'erreur d'appréciation quant à ses aptitudes en raison d'un défaut de partialité du jury.
Source officielleChambre 2
DTA_2302693_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Or, la décision par laquelle le jury l'a déclarée défaillante ne fait aucunement mention de cette matière.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418641_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Délibérations des membres du jury. / Les membres du jury délibèrent en dehors de toute autre présence.
Source officiellePage 92 sur 709
JUFFROY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/10/2024
Voir →
JUFFROY
24/10/2024
Voir →
JUFFROY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bo
06/06/2024
Voir →
JUFFROY DAVID MAGALI, JUFFROY, Magali, DAVID
15/08/2023
Voir →
JOKIZ, JUFFROY, Rémi Nicolas
23/12/2022
Voir →