Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f479d6cdc6046d47325998
29 avril 2026
29 avril 2026
ATTENDU qu'à la date du 21/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL p'tit coeur club [Adresse 1] Activité : Concept store bébé, enfant, femme enceinte - Vente de prêt-à-porter ; accessoires et jouets
Source officiellecomm
à toutes les actions engagéesc/La Poste concernant le paiement de mandats
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00228
10 mars 2009
10 mars 2009
Roussillon (la CRAM) a versé, par mandats-lettres jusqu'au 30 septembre 1990, une pension de vieillesse destinée à Augustine X..., décédée le 8 septembre 1981 mais perçue depuis cette date par Mme Josette
Source officielleCH3 divorces-contentieux
69657bafcdc6046d47135c75
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Janvier 2026 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/03491 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILCK AFFAIRE : [L] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Maître France MASSOT de la SCP FAYOL AVOCATS Maître Isadora VERNET JOSET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caf8eacdc6046d478ef651
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société, [Localité 1] LES, [Localité 2] (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Commerce de jouets jeux livres
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309918_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309919_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310438_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 29 septembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310610_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310631_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310703_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310771_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310919_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311197_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311251_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311474_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311579_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311580_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312114_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305546_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305560_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 92 sur 791
JOUSSET, Christelle, Marion
16/07/2026
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HOLDING JOUSSET
09/07/2026
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DOMAINE JOUSSET
09/07/2026
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BOUCHERIE CHARCUTERIE JOUSSET
07/07/2026
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JOUSSET NANS (EI)
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon .
05/07/2026
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