mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 281,324, 329 et 361 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal que Jean-Yves

violation des articles L. 113-8 du Code des assurances, 1134 du Code civil, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la police d'assurance souscrite par Jean-Marc

redressement, puis en liquidation judiciaires, la BNP a poursuivi Martine X... au titre d'un prêt personnel de 300 000 francs souscrit avec son époux ainsi qu'au titre du prêt de 800 000 francs, et Jean

trois questions subsidiaires ainsi libellées : 2 - "l'accusé Roméo Y... est-il coupable d'avoir à Sainte-Gemme-La-Plaine, le 1er janvier 1999, volontairement exercé des violences sur la personne de Jean-Yves

Jean-Jacques X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 6 décembre 1999) d'avoir constaté la validité de l'acte de notoriété établi le 1er juillet 1993, alors, selon le moyen : 1 / que cet acte, délivré

décembre 1998 ; qu'à proximité de son corps, ont été découvertes deux lettres manuscrites, ni datées, ni signées, par lesquelles la défunte manifestait sa volonté de léguer ses biens à son beau-fils Jean-Pierre

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2006, qui les a condamnés, la première pour abus de confiance, le second pour recel d'abus de

Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 février 2000, qui, pour diffamation publique envers un particulier

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'avoir enfreint les dispositions de l'article R. 233-11 du Code du travail en permettant à un salarié, Jean-Claude

B. n'a été entendue par aucun témoin mais que deux journalistes ont rapporté que Jean-Moïse B. leur avait immédiatement fait part de la teneur des propos incriminés tenus par Me Henri-René G. ; que deux

Jean-Bernard, - X...

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui, pour vol, faux et usage de faux, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis ;

chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 juin 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Laurent X... des chefs d'escroqueries et de corruption, et contre Jean-Paul

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 décembre 2000, qui, pour complicité d'établissement d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts

Jean-Claude, - X...

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2000, qui l'a condamné à 6 000 francs d'amende, pour obstacle à l'exercice des fonctions d'un inspecteur

articles 169 de l'ancien Code pénal, 121-3,321-1, 432-1, 432-15 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean

- RICOEUR Micheline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Marie