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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007915670

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au président de la section du Contentieux du

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237388

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

décision de la caisse d'allocations familiales de l'Isère du 16 octobre 2014, a rejeté sa demande tendant au bénéfice du revenu de solidarité active.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026022587

Admin. suprême

13 juin 2012

13 juin 2012

Article 2 : La société RAZEL BEC versera au département de l'Isère une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446976.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, la commune de Romans-sur-Isère et la société

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2206545_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sur le fondement de ces dispositions, le préfet de l'Isère a pris à l'encontre de Mme B, ressortissante kosovare, l'arrêté attaqué du 22 septembre 2022. 2.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2207819_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302330_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Val d'Isère et la SASU Le Christiania doivent dès lors être rejetées. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302331_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Val d'Isère et la SASU Le Christiania doivent dès lors être rejetées. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508329_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501462_20250215

Administratif

15 février 2025

15 février 2025

B, ressortissant marocain s'étant présenté à la préfecture de l'Isère pour déposer une demande de titre de séjour mention " retraité ", et a enjoint au préfet de l'Isère de le convoquer dans le délai d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504761_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

L'ordonnance du tribunal n° 2504266 du 24 avril 2025 a été notifié à la préfète de l'Isère le même jour.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0207

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Marc F..., demeurant ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), 2°/ de M. Frédéric Z..., demeurant ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), 3°/ de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905754_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le 2 février 2014 le préfet de l'Isère a délivré à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202372_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 27 juin 2022, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2107424_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

au département de l'Isère de lui délivrer une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204998_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il ressort des courriels versés à l'instance par le préfet de l'Isère que M.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2400757_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A ; - les observations de Mme B, représentant le préfet de l'Isère ; - les observations de Me Gayet, représentant M. C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400866_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par arrêté du 9 février 2024, le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours renouvelable.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2401602_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B, Benjamin, bénéficie d'aide éducative à domicile assurée dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance par le département de l'Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401636_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions présentées par Mme C tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Isère de lui accorder un rendez-vous.

Source officielle

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