- Informer le CSE des actions entreprises pour résoudre cette situation et garantir la sécurité et les droits des salariés concernés ».

UNILEVER FRANCE N° SIRET : 552 11 9 2 16 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

a été débattue le 13 Novembre 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, assesseur Madame Isabelle

Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors du prononcé : Madame Isabelle

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE-MONNYER Président Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

MONTAGNE, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, conseillère Mme Déborah BOHÉE, conseillère

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce n'est que le 24 septembre, à quelques jours de la bascule, que vous avez indiqué ne pas être prêt et avoir besoin de ressources complémentaires. Une telle situation est inadmissible.

HOMECODE 83 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Anaïs GARAY Décision déférée à la Cour : Jugement du

ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier IDZIEJCZAK, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 12 Septembre 2023 Tenue par Isabelle

Rôle N° RG 19/02967 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2KJ [I] [V] C/ [R] [Y] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier MEFFRE Me Isabelle

avocat au barreau de PARIS INTIMÉ **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 novembre 2020, devant la cour composée de : Madame Isabelle

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

en la personne de son Président en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 125 Rue Gilles Martinet 34070 MONTPELLIER Ayant pour avocat postulant Me Isabelle