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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400295_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402042_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308428_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308447_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304396_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401111_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509785_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509890_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410859_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407341_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3f3bf535a2d228f9658
5 août 2025
5 août 2025
N° RG 22/01649 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HANN Affaire : Monsieur [P] [V] Représenté par Me Laurène CORNIER, avocat au barreau de CAEN Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Robert X... ... 62220 CARVIN Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) SCP PLACEO avocats au barreau de BETHUNE INTIME Madame Laurence Cécile Y... ... 62440 HARNES
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2021:21018533
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Ainsi, le Brésil fait face à un nombre croissant de crimes de haine et de violences à l’égard des membres de la communauté LGBTI, en dépit d’une sous-déclaration de ces agissements de la part des victimes
Source officielle4eme Chambre Section 1
644cb56556c9f0d0f8b6f343
28 avril 2023
28 avril 2023
DBVI-V-B7F-OP5I Décision déférée - 27 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 19/01789 Association ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS ET HAN
Source officielleChambre commerciale
63733e6c48c76adcd12683b5
31 octobre 2022
31 octobre 2022
REUNION - RLS prise en la personne de son représentant légal domicilié és qualité audit siège [Adresse 1]' [Localité 3] Représentant : Me Jean Maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1205DEC004260598
5 décembre 2000
5 décembre 2000
acte du 27 septembre 1996, le procureur de la République près la cour de sûreté de l’Etat d’Ankara, en vertu de l’article 312 § 2 du code pénal, inculpa le requérant d’avoir « incité le peuple à la haine
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13287
1 juin 2021
1 juin 2021
La Cour rappelle quant à elle que même s’il ne faut pas que le moindre propos haineux soit systématiquement passible de poursuites et de sanctions pénales, les propos qui relèvent du discours de haine
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-222933
9 janvier 2023
9 janvier 2023
; Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : (...) 6 o Ou qui, soit provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028569793
11 janvier 2014
11 janvier 2014
allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles, de nature à porter de graves atteintes au respect de valeurs et principes tels que la dignité de la personne humaine et à provoquer à la haine
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489498.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration ; / 6° Ou qui, soit provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine
Source officiellePage 92 sur 1270