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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501512_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La communauté de communes du Haut-Limousin en Marche créée en janvier 2017 de la fusion de trois intercommunalités, compte 40 communes regroupant 23 572 habitants.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, et dans lesquelles le nombre total de logements locatifs sociaux représente,
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041555215
7 février 2020
7 février 2020
Directeur général des services d'une commune de 2 000 à 40 000 habitants ; (...) ". 4.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029702422
24 octobre 2014
24 octobre 2014
. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207799_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
habitants hors Paris, la capitale affichant quant à elle un taux de 10,16.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8825f
27 mars 2006
27 mars 2006
d'un hameau n'a pas été intégré dans la parcelle A 670 seule acquise par les époux X... en 1999 ; leurs auteurs ayant eu seulement concurremment avec les autres habitants la jouissance de cet espace,
Source officielleChambre 1
DTA_2200173_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle a ainsi prévu la mise en œuvre de trois critères tenant, d'une part, à la population, correspondant au nombre d'habitants de la commune rapporté au nombre total d'habitants en Meurthe-et-Moselle,
Source officielleChambre 1
DTA_2200174_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle a ainsi prévu la mise en œuvre de trois critères tenant, d'une part, à la population, correspondant au nombre d'habitants de la commune rapporté au nombre total d'habitants en Meurthe-et-Moselle,
Source officielleChambre 1
DTA_2200175_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle a ainsi prévu la mise en œuvre de trois critères tenant, d'une part, à la population, correspondant au nombre d'habitants de la commune rapporté au nombre total d'habitants en Meurthe-et-Moselle,
Source officielle7éme chambre
DTA_2102802_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
insuffisamment motivée ; elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation au regard de l'article L. 331-15 du code de l'urbanisme ; elle entraîne une rupture d'égalité entre les habitants
Source officielle7éme chambre
DTA_2100375_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
insuffisamment motivée ; elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation au regard de l'article L. 331-15 du code de l'urbanisme ; elle entraîne une rupture d'égalité entre les habitants
Source officielle7éme chambre
DTA_2008784_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
insuffisamment motivée ; elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation au regard de l'article L. 331-15 du code de l'urbanisme ; elle entraîne une rupture d'égalité entre les habitants
Source officielle7éme chambre
DTA_2101046_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
insuffisamment motivée ; elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation au regard de l'article L. 331-15 du code de l'urbanisme ; elle entraîne une rupture d'égalité entre les habitants
Source officielle2ème chambre
DTA_1901845_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
. / La représentation des différents syndicats au sein du comité syndical tient compte du nombre d'habitants sur la base d'un délégué par tranche de 5 000 habitants (1 délégué par tranche de 0 à 5 000
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00925_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Source officielleChambre 1
DTA_2200143_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle a ainsi prévu la mise en œuvre de trois critères tenant, d'une part, à la population, correspondant au nombre d'habitants de la commune rapporté au nombre total d'habitants en Meurthe-et-Moselle,
Source officielleChambre 1
DTA_2200152_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle a ainsi prévu la mise en œuvre de trois critères tenant, d'une part, à la population, correspondant au nombre d'habitants de la commune rapporté au nombre total d'habitants en Meurthe-et-Moselle,
Source officielle3ème chambre
DTA_2006636_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ne peut être mis à la charge des aménageurs ou constructeurs que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000752_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2693276-2950278
9 avril 2009
9 avril 2009
Roumanie (n° 71090/01) Le requérant, Nicu Olteanu, est un ressortissant roumain né en 1964 et habitant à Bucarest.
Source officiellePage 92 sur 1393
HABRANT, Serge, André
10/07/2026
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HABRANT, Alexandre, HABRANT
30/11/2025
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HABRANT, Alexandre, HABRANT
10/08/2025
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HABRANT, Serge, André
23/01/2025
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ENCORE PLUS CHIC ..., HABRANT, Christelle Maryline Isabelle
24/02/2023
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