à titre de sanction civile après son divorce, que pareil délai d’attente n’existait plus dans le droit des autres États contractants, mais que le fait qu’un pays occupât, à l’issue d’une évolution graduelle

X... est décédé, une société de fait ; qu'en l'absence d'éléments contraires et eu égard aux apports du même ordre de grandeur réalisés par les associés, c'est également à bon droit que M. J...

atteint de troubles bipolaires en phase maniaque et qu'il est hospitalisé pour des troubles du comportement et une agitation psychomotrice, qu'il supporte mal d'être contraint dans le cadre de sa grandeur

Protais E associait la requérante à la mise en forme graduelle du plan génocidaire, c'est sans dénaturer les pièces du dossier et sans que cette erreur ait d'incidence sur l'appréciation souveraine à laquelle

Il présentait des troubles majeurs de la pensée (accélération et désorganisation psychique, optimisme exagéré l'idée de grandeur et perte du sens critique).

Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBJG Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET

rire non motivés ; que si le comportement est désinhibé, jovial et ludique, Madame [H] [M] présente néanmoins un léger ralentissement psychomoteur ; l'humeur est euphorique avec des sentiments de grandeur

Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDKP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET

inadapté ; qu’il présente des idées délirantes de persécution à mécanisme interprétatif et intuitif, qu’il rapporte des hallucinations acoustico-verbales, qu’on retrouve également des éléments de grandeur

La présomption du premier alinéa n'est pas appliquée aux biens ayant fait l'objet d'une libéralité graduelle ou résiduelle, telle que visée aux articles 1048 à 1061 du code civil. (...)

en date du 28 juillet 2023 a été transmis à la cour précisant que le patient dysphorique et instable peut se présenter hostile et vulnérable au stimuli, il rapporte un délire de persécution et de grandeur

[E] est « sur la défensive avec une tendance à la toute puissance à travers des idéations de grandeur et mégalomaniaques », « qu'il cherche à donner l'impression d'être en super forme pour obtenir sa sortie

Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 17 Mai 2024 ENTRE : DEMANDEUR A LA CONTRAINTE

’Etablissement Public de Santé de [2] sans son consentement le 05 janvier 2024 en raison d’une excitation psychomotrice avec agitation et désinhibition sexuelle, d’un ludisme important, d’idées de grandeur

A l’admission, la présentation était marquée par des éléments délirants essentiellement persécutifs, érotomaniaques et de grandeur associés à une participation affective intense et une accélération du

Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBN5 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET

le bâtonnier de [Localité 8] s'est déplacé et a constaté beaucoup de difficultés dans la vie des retenus : il n'y a pas de climatisation dans les couloirs, et les fenêtres ne peuvent s'ouvrir qu'à grandeur

Il présente des idées de grandeur, de voyage et de filiation, il négocie le traitement surtout avec la ritaline à forte dose et devient non adhésif aux soins.