Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe à l'audience du 10 février 2026, à laquelle l'affaire a été appelée.

en liquidation judiciaire au regard de la carence du dirigeant, Le juge commissaire, entendu en son rapport lu à l'audience, Jugement prononcé publiquement le 19/05/2026, par mise à disposition au Greffe

Le dossier a été transmis par la commission de surendettement au tribunal judiciaire Cité de la [Etablissement 1] le 30 janvier 2026, reçu au greffe le 09 février 2026.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré, la décision étant rendue par sa mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

Par courriel reçu au greffe le 19 mai 2026, le directeur général de l’établissement de santé a saisi le magistrat du siège de ce tribunal aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète dont Mme [W

Par une déclaration déposée au greffe le 16 décembre 2024 , [O] [M] interjetait appel de ce jugement.

aux fins de prolongation de la mesure jusqu'au 6 juin 2026, soit quarante deux jours après la date du vol et ses observations du 23 mai 2026, Vu les observations de Madame [S] [R], parvenues au greffe

[B] [G] n'a pas fait parvenir d'écritures au greffe de la cour ni comparu à l'audience du 1er avril 2026 pour laquelle il a été convoqué par lettre simple du 2 février 2026 non retournée au greffe et par

Conseil le 20 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PC : 2026J01045 A la date du 4 mai 2026, la SAS FGH a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe

le 20 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PC : 2026J01047 A la date du 1 mai 2026, la SARL KOLCHIK a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe

Z... le 19 avril 2016 ; que, par déclaration au greffe en date du 21 avril 2016, l'intéressé a fait opposition à ce jugement ; que, lors de cette déclaration, il a été convoqué à l'audience du 4 octobre

Par requête du 1er avril 2019, reçue au greffe le 2 avril 2019, l'employeur a saisi le tribunal d'instance aux fins d'annulation de cette dernière désignation en invoquant l'antériorité d'une précédente

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Le 10 octobre suivant, le greffe du juge des libertés et de la détention a adressé à l'avocat un courriel lui demandant dans quel lieu il serait présent lors de ce débat. 6.

Menu, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Vu la requête de Monsieur [H] [D] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 21 mai 2026 réceptionnée par le greffe du juge chargé du contrôle des

Par courrier daté du 15 mars 2026 mais remis au centre hospitalier du Vinatier le 3 avril 2026 et transmis au greffe du tribunal judiciaire puis au greffe de la cour d'appel le même jour, M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/10732 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSUP Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte