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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2319311_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2403273_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403376_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405734_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404056_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre 2024 et 23 mai 2025, la société ALP promotion, représentée par Me Gougot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404199_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404373_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
DTA_2414622_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2417206_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2417601_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2420067_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Goudou La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488466.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
grande diversité d'habitats naturels terrestres, côtiers, marins et sous-marins, dont une vingtaine d'habitats d'intérêt européen, tels que des bancs de maërl, des forêts de laminaires, des champs de gorgones
Source officielle7ème chambre
DTA_2413548_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00860_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, représenté par Me Gorgol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005794200
24 février 2005
24 février 2005
The third body belonged to Magomed Goygov, a neighbour. The first applicant took photographs of the bodies.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162677c12fe6a3e85a6c794
23 septembre 2013
23 septembre 2013
[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Catherine MABILLE (avocat au barreau de PARIS, toque : C0468), substitué par Me Claire GOGLU, avocat au Barreau de PARIS INTIMEE LA SOCIETE NATIONALE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502804_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, signataire de l'arrêté en litige, délégation à l'effet de signer les décisions contenues dans cet arrêté.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206521_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie et signataire de l'arrêté attaqué, disposait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 10 janvier 2022 du préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2205693_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet de Mantes-la-Jolie, délégation du
Source officielleChambre 1-9
633fc2a2e633183e2ee1771a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
APPELANTS Monsieur [I] [A] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU, avocat
Source officiellePage 92 sur 135