substitué à l'audience par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par la SCP NICOLAU MALAVIALLE GADEL

DBVS-V-B7H-F4EJ [K] C/ [L] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 20 AOUT 2024 APPELANTE Madame [W] [K] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Gaspard GARREL

travail a noté que le PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) prévoit que 'l'utilisation de l'escabeau est tolérée uniquement et exceptionnellement dans les pièces exiguës où la gazelle

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 APPELANT : [I] [M] né le 01 Avril 1960 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Pierre-henri GAZEL

Europe Haa Ltd La société Ibrahim & Fils soutient que la société Europe Haa Limited n'a pas hésité à faire la promotion des boissons de sa marque « El Morjane », dans le numéro 41 du magazine « Gazelle

domiciliés audit siège " 86 Bd Haussmann 75008 PARIS Représentée et concluant par Maître Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Maître FABBRO, substituant la SCP FABRE- GUEUGNOT- SAVARY- GAZELLES

Représenté par la AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (Me Bernard VATIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0082) assisté de Me Aurelien GAZEL

there was not the requisite number of employees who could prove that they had been sufficiently trained in first aid;   (3) two emergency exits were defective and could not be used;   (4) a gate

Gates have been built into the fences at regular intervals to provide access between them.

GREFFIER : Gaelle DUPRIEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

The junction in question aims to serve sometime in the future as a toll gate. The motorway started to operate in 2012. 12.     That roundabout does not have any pedestrian crossing. 13.

They entered his property through a gate and a front door which were unlocked. Two of them produced their service identification cards to the applicant's sister who was in a kitchen.

The Oakington Reception Centre has high perimeter fences, locked gates and twenty-four hour security guards.

des parties, devant la cour composée de : Cyril VIDALIE, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de Claude GATE

O] [G] [H] [Adresse 3] [Localité 28] Monsieur [I] [L] [H] [Adresse 17] [Localité 21] Monsieur [YX] [H] [Adresse 5] [Localité 28] (REUNION) Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE

756 849 00032 [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Barthélemy COUSIN du PARTNERSHIPS K & L GATES

[Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, INTIMES : Monsieur [J] [F] [A] Monsieur [J] [F] [A], né le 27 avril 1972 à [Localité 15]

parties, devant la cour composée de : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Claude GATE

170, Allée des Entrepreneurs - Parc d'Activité de Belle Croix - 84210 VENASQUE Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par SELARL SOCIETE D AVOCAT GAEL