TRECOBAT Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES Société MMA IARD Société GAN ASURANCES Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire

donné à la société Omnium gestion, chargée de trouver des locataires et de gérer le bien immobilier pour le compte des propriétaires d'appartements dont les risques locatifs étaient assurés par le GAN

T..., en sa qualité de mandataire liquidateur du constructeur, la société GAN, en tant qu'assureur dommages-ouvrage de ce dernier, et M.

Y... devait être placé en invalidité totale et a perçu de ce fait une rente des assurances GAN-vie auprès desquelles la société avait affilié son personnel pour satisfaire au régime complémentaire obligatoire

de Turbigo, 75001 Paris, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société DFT, 25 / de la société DFT, dont le siège est 6, route de Verrière, 92360 Meudon, 26 / de la compagnie Gan

attaqué, que Mme X... a fait assigner devant le tribunal de son domicile la société de vente par correspondance Biotonic, désormais dénommée Montaigne direct, en paiement de sommes représentant des gains

* perte de gains professionnels actuels M.

qualité de commissaire à l'exécution du plan et Mme Z... en sa qualité de représentant des créanciers pour les voir condamner in solidum à lui payer une certaine somme correspondant à son manque à gagner

l'enrichissement sans cause sont réunies, le patrimoine de la société maître de l'ouvrage s'étant trouvé enrichi sans cause du fait du travail fourni par le sous-traitant qui s'était appauvri d'un manque à gagner

[F] de la lui restituer et de l'indemniser de la privation des gains de course obtenus par les poulains issus de celle-ci ; que le second, soutenant que le premier avait fait don de la jument à M.

Le 9 juin 2014, un incendie s'est déclaré dans le logement et a gagné les parties communes de l'immeuble. 4.

anciennement dénommée Boréalis chimie, qui a pour activité la production et la vente de produits chimiques, a confié les travaux de réfection du revêtement réfractaire de la chaudière gaz, des fours et des gaines

L'article 6 du règlement affiché dans le magasin décrivait la salle de bains à gagner. Celle-ci ne comportait pas les sanitaires (baignoire, douche, lavabo, etc...).

Il s'en induit que le manque à gagner de la SARL LABEL GOURMAND, en 2003 par rapport à 2002, a été de 42. 000 euros (95. 976 euros x 44, 12 % = 42. 344 euros retenu pour 42. 000 euros.

- Sur la perte de gains professionnels actuelle Mme [S] réclame une indemnité de 6 194,25 euros au titre de la perte de gains professionnels actuelle, tenant compte de l'évolution du taux du SMIC

X..., outre location de matériel et de véhicule pour transporter les matériaux) ce poste n'est pas discuté ; Partage de responsabilité : 4.206,87 x 80 % = 3365,50 euros - pertes de gains professionnels

GAN ASSURANCES ENTRE : S.C.I.

l'arrêt rendu le 8 avril 2014 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société GAN