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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64116feaf6c989fb024352a1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
CAEN - N° du dossier 40239 Madame [P] [K] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean DELOM DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 40239 INTIMES Nous, Dominique GARET
Source officielleJuge de l'Exécution
6709783d06866c0645d40a0b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentée par Me NSIMBA, avocat au barreau de l’ESSONNE ET PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL AG SEINE SENART [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, représentée par la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008040656
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Mohamed X..., demeurant 1, square Giraudoux à Villeneuve-la-Garenne (92390), agissant au nom et dans l'intérêt de sa fille Mlle Rachida X... ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007875300
21 juillet 1995
21 juillet 1995
Michael X... demeurant ... aux Astres à Villeneuve-la-Garenne (92340) ; M.
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf62
20 juin 1989
20 juin 1989
débattus et notamment les témoignages recueillis, dont les juges du fond, ont souverainement apprécié la valeur, et d'où ils ont tiré leur conviction qu'en rabattant à coups de bâton des lapins de garenne
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee933
10 novembre 1988
10 novembre 1988
Jean-Paul, demeurant Touneboisset à Garennes-sur-Eure (Eure) en cassation d'un jugement rendu le 04 février 1986 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section activités diverses) , au profit de Association
Source officiellesoc
613720dccd580146773ef004
16 mars 1989
16 mars 1989
CEPC, 4ème étage, à Villeneuve la Garenne (Hauts de Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1987 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société anonyme SIMI, dont le siège social
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404cad
25 février 1998
25 février 1998
d'un même jugement rendu le 2 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section commerce), au profit de la société Regiself, société anonyme, dont le siège est ..., BP 85, 92393 Villeneuve La Garenne
Source officiellesoc
6137231acd580146774056ec
29 avril 1998
29 avril 1998
Ransac, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de l'Institut médico-pédagogique et professionnel La Garenne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément
Source officielleciv3
61372325cd5801467740605b
15 décembre 1998
15 décembre 1998
, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., représenté par la régie Bocquet des Garets
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f6432
25 février 1992
25 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane X..., demeurant 8, résidence des Basses Garennes, Palaiseau (Essonne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02029
15 octobre 2014
15 octobre 2014
vue de la rectification de l'arrêt n° 1655 F-D rendu par la chambre sociale le 30 septembre 2014 opposant : - la société Ceca, société anonyme, dont le siège est 89 boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes
Source officielleciv3
6137225ccd580146773fc512
21 février 1995
21 février 1995
Dominique Y..., demeurant ..., à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre - section A), au profit de M.
Source officielleciv1
61372263cd580146773fc8ee
28 février 1995
28 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y..., demeurant rue Pasteur à Garennes-sur-Eure (Eure), en
Source officiellesoc
6137226ccd580146773fcde9
21 mars 1995
21 mars 1995
Lakhdar X..., demeurant à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), ..., 2 / du syndicat UDSD-CGT, dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 3, place de l'Iris, La Défense 2, défendeurs à la cassation
Source officiellesoc
61372300cd580146774043c2
11 mars 1998
11 mars 1998
La Garenne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.
Source officielleciv3
6137224fcd580146773fbedd
21 février 1995
21 février 1995
André Y..., 3 / Mlle Hélène Y..., demeurant ... à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 septembre 1989 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine
Source officiellesoc
61372358cd580146774088f1
6 juillet 1999
6 juillet 1999
rendu le 16 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Romorantin-Lanthenay (Section commerce), au profit de la société BED, société à responsabilité limitée, dont le siège est centre commercial les Garennes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318614_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que le lieu de résidence de Mme B se trouvait, à la date de l'arrêté attaqué, à Villeneuve-la-Garenne, dans le département de des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523914_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, le requérant était domicilié à Villeneuve-la-Garenne, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officiellePage 92 sur 266
SELARL DU DOCTEUR GAERTNER
17/04/2026
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GAERTNER INDUSTRIES
07/04/2026
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GAERTNER, Benjamin, Louis, Daniel
02/03/2026
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SAS GAERTNER PAYSAGE
26/02/2026
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GAERTNER PAYSAGE
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 30 Janvier 2023 - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - N° RG : 24/00100
31/01/2026
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