D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Médecins Sans Frontières Logistique n'est pas admis.

Bargue, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Nouvelles Frontières, les conclusions de M.

le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 3 janvier 2003 du préfet du Val-d'Oise ordonnant sa reconduite à la frontière

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Médecins Sans Frontières Logistique n'est pas admis.

, le Front national n'entendait pas présenter la candidature de M.

des États membres, ces dernières étant définies par le 2) de l'article 2 du même règlement comme les " frontières terrestres des États membres, y compris les frontières fluviales et lacustres, les frontières

d'annuler le jugement du 24 juillet 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 21 juillet 2003 décidant la reconduite à la frontière

d'annuler le jugement du 3 septembre 2004 par lequel le magistrat délégué par la présidente du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 27 août 2004 décidant la reconduite à la frontière

Lahoucine X... à la frontière, révélé par sa décision de le placer en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 29 août 2000 du préfet de Seine-et-Marne ordonnant sa reconduite à la frontière

d'annuler le jugement en date du 9 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Caen a annulé les arrêtés du 2 décembre 2003 ordonnant la reconduite à la frontière

Ces mêmes étrangers ne peuvent faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière en application de l'article 22 ; Considérant que M.

A est entré en France en 1997, à l'âge de 14 ans, qu'il s'est marié en novembre 2004, soit cinq mois avant la date de l'arrêté de reconduite à la frontière, avec une ressortissante marocaine titulaire

1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 8 juillet 2002 décidant la reconduite à la frontière

d'annuler le jugement du 25 octobre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté du 14 octobre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière

d'annuler le jugement du 25 octobre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté du 14 octobre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 1995 du préfet des Alpes-Maritimes décidant sa reconduite à la frontière

gynécologue du centre hospitalier de Châteauroux qui examinait Armelle Le Y... le jour de son dépôt de plainte constatait une inflammation de la face interne des petites lèvres qui laissait supposer un frottement