Gérard X..., demeurant Le Pré Fleuri à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, dont le siège est avenue du président Herriot à Valence

Philippe X..., demeurant Château de Fleury-sur-Orne, Ifs (Calvados), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines), pris ès qualités de liquidateur de la SARL Technorba, 38/ la société civile immobilière (SCI) la Ferme des graviers, dont le siège social est ... à Fontenay-le-Fleury

Khaled X... demeurant Maison d'arrêt des hommes de Fleury Y... ... ; M.

Driss X..., demeurant ... (45400) Fleury Y... ; M.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le directeur du bâtiment D3 de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis a décidé de la suppression définitive de l’autorisation

B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Le préfet de l'Essonne soutient, sans être contredit, que Mme C a signé un bail le 20 juillet 2022 pour un logement de type T1 à Fleury-Mérogis correspondant à ses besoins et capacités.

B a reçu notification de l'arrêté contesté le 10 décembre 2021 à 8h00 et a été incarcéré, le même jour, à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

C a reçu notification de l'arrêté contesté du 24 novembre 2022, le 6 décembre 2022 à 8h30 alors qu'il était en détention à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

A B, alors incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français

B A, faisant état de sa levée d'écrou le 16 octobre 2023 et de son transfert à cette date vers la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

B A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui

A B alors détenu au à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé de quitter le territoire français, lui

A, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Merogis, conteste les modalités de détermination de la réduction de peine qui lui a été accordée et la date à laquelle il peut bénéficier d'une libération

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.