d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 10 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la Société nationale des chemins de fer

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 novembre 2016 par lequel le préfet des Yvelines a ordonné la fermeture de la salle de prière dite " mosquée d'Ecquevilly ", située 7 rue Jules Ferry

Y... est ensuite sorti du bar avec une barre de fer, provoquant la fuite de M. X... et de ses amis ; qu'à environ 200 mètres du bar, M. X... a été frappé à coups de barre de fer par M.

un acte de donation-partage du 29 décembre 1925, il a été procédé à la division d'une propriété rurale avec l'indication que le réservoir existant de l'eau de la Vésubie ainsi que la canalisation en fer

exception, à raison de 6 jours ouvrés, correspondant à 6 jours ouvrables pour la cinquième semaine; que, faisant valoir que le 15 août 1992 inclus dans son congé était tombé un samedi et qu'un jour férié

exception, à raison de 6 jours ouvrés, correspondant à 6 jours ouvrables pour la cinquième semaine; que, faisant valoir que le 15 août 1992 inclus dans son congé était tombé un samedi et qu'un jour férié

un arrêté dont l'article 1er interdit la circulation des véhicules affectés aux transports routiers de marchandises de plus de 7,5 tonnes « sur l'ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés

autorisations préalables : une terrasse couverte d'environ 20 m2, réalisée en extension d'une surface existante, un chalet en bois de 30 m2 à usage de maison de gardien, une serre construite d'arceaux en fer

Laurent Y..., celui-ci a toujours emprunté le chemin longeant la ferme de M.

X..., artisan maçon, les travaux d'aménagement d'un pavillon pour un montant stipulé ferme et définitif ; qu'après interruption du chantier par l'entrepreneur à la suite du refus du maître de l'ouvrage

demandait d'effectuer les démarches pour le branchement d'eau et le compteur, après la conformité de son dispositif d'assainissement ; qu'il l'informait qu'il avait, le jour où était envoyé ce courrier, fermé

M..., épouse T..., domiciliée [...] , 2°/ à la société La ferme de Préaux, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à M. K... P..., domicilié [...] , 4°/ à Mme V...

Mme [G] a fait réaliser un passage couvert et fermé entre les deux immeubles. Une expertise extra-judiciaire a été réalisée à la demande de M. et Mme [K].

[T] exploitait une pharmacie dans des locaux qui lui avaient été donnés à bail par la société OCP, ayant été fermé par décision administrative à la suite de la non-exécution par l'Etablissement public

X..., ayant entrepris la rénovation d'une maison d'habitation et de différents bâtiments de ferme, a confié la maîtrise d'oeuvre complète à M.

établissement, Mme [E], ergothérapeuthe, a souscrit auprès des sociétés Cometik et Locam deux contrats de licence d'exploitation et de location financière d'un site internet d'une durée ferme

- Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 février 1990), que Mme A..., titulaire d'un bail à ferme portant sur des bâtiments appartenant à M. d'X..., a licencié à effet du 30

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 février 1996), que Mmes Z..., Cerutti et Coudy ont donné à bail à ferme