Paul A..., demeurant 10, Terrasse de l'Agora, 91000 Evry, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1996 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, au profit : 1°/ de M. le directeur de l'Assocation

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le

Gérard X..., délégué syndical CFDT, demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 21 février 1997 par le tribunal d'instance de Foix (contentieux électoral) au profit de la société Aluminium Péchiney

Charles X..., demeurant parc animalier "Le Pla del Mir", Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale

Rémi X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, le concernant, LA COUR,

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 février

raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22 et 222-27 du Code pénal, 13 de l'ordonnance du 2 février

titre de rappel de prime d'itinérance alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Régie nationale de publicité et d'organisation (RNPO), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février

2011, l'inexécution d'une autre commande, n'ayant été invoquée qu'a posteriori, cette commande n'ayant été confirmée que par courriel du 22 février 2011, le GIE Saveur et passion n'ayant pu légitimement

Philippe X..., contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, dont le

la demande d'exécution des travaux, ordonné une expertise portant sur les travaux et condamné la société PAL à payer à la société GPI une somme provisionnelle au titre de loyers échus et impayés de février

procès-verbaux des interrogatoires et confrontations auxquels Mme Isabelle X... a pris part en tant qu'inculpée, et la procédure subséquente ; "alors qu'ayant précédemment annulé, par son arrêt du 12 février

objets saisis, lui a fait interdiction définitive du territoire français, et a révoqué le sursis probatoire assortissant pour une durée de 2 ans la peine de 4 ans d'emprisonnement d prononcée le 20 février

D'où il suit que la cassation est à nouveau encourue ; Et sur le troisième moyen de cassation du mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 14, alinéa 2, et 20 de l'ordonnance du 2 février

, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre spéciale des mineurs, en date du 12 février

1998 ; que le délai dont disposait la partie civile pour former appel, prévu à l'article 186 du Code de procédure pénale expirait le 9 février 1998 à 24 heures ; que, dès lors, l'appel est irrecevable

Roland, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, du 7 février 1997, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de