LC ASSET 2 prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] - [Localité 5]-DUCHE DE LUXEMBOURG Représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE, avocat au

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M.

Duché de Luxembourg, en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Bayonne, au profit : 1°/ de M.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La rapporteure, M-L.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

A B, représenté par Me Duca, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 11 juillet 2022 du

B..., représentée par Me Duca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle le délégué régional Auvergne-Rhône-Alpes de l’Institut national de la santé et de la

2°/ à la société Photosol CRE 4, société par actions simplifiée, ayant toutes les deux leur siège [Adresse 4], 3°/ à la société Euroridge Solar Holding, dont le siège est [Adresse 3] (Grand-Duché

    The application   2      The applicant is a Dutch citizen, born in 1937 and residing in Sneek, the Netherlands.

        Par arrêt du 22 janvier 1993, la cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg confirma le jugement déféré quant aux peines prononcées, tout en rectifiant le libellé de

a été accordée » ; que la partie requérante fait grief au juge mandant de l'avoir, entre autres, mise en examen du chef de blanchiment de fraude fiscale en violation des réserves posées par le Grand-Duché

       In support of his application the applicant has further submitted copies of letters to his Dutch lawyer from his lawyer in Bangladesh, Mr J.B.

The President ordered that this document be translated into Dutch and be added to the applicant’s case-file.

On 31 August 1999, the State Secretary informed the Dutch Parliament that, in view of reports on what had happened to two asylum seekers who had been expelled to Turkey, a policy decision had been taken

                      contre le Grand Duché de Luxembourg        &

Serghides, président ,   Georges Ravarani,   Darian Pavli, juges , et de Olga Chernishova, greffière adjointe de section , Vu   : la requête (n o   2759/19) dirigée contre le Grand-Duché

Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Duca, première conseillère ; Mme Gros, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.