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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0423JUD002288593

Admin. suprême

23 avril 1998

23 avril 1998

Dobelle , Deputy Director of Legal Affairs,       Ministry of Foreign Affairs,   Agent , Mrs   M.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0728JUD002580394

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Dobelle , Deputy Director of Legal Affairs,     Ministry   of   Foreign Affairs,   Agent , Mrs   M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1217JUD002036892

Admin. suprême

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Dobelle , Deputy Director of Legal       Affairs, Ministry of Foreign Affairs,   Agent ;     Mr B.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0729JUD002520194

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Dobelle , Deputy Director of Legal Affairs,       Ministry of Foreign Affairs,   Agent , Mrs   M. Dubrocard , Mr   B.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0121JUD002918395

Admin. suprême

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Dobelle , Deputy Director of Legal Affairs,     Ministry of Foreign Affairs,   Agent , Mr   B.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:183

CJUE

9 mai 1985

9 mai 1985

. # Gemeenschappelijke ordening der landbouwmarkten - Voor verwerking bestemde boter - Gebruik voor ander doel - Aansprakelijkheid van de inschrijver. # Zaak 124/83.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC002241893

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

comme des cobayes dans des laboratoires et de considérer l'établissement comme son château, dans lequel il invitait ses amis pour des visites touristiques à l'occasion desquelles il exhibait ses bêtes dociles

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b7210b201587f74be03ad

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[F] du 24 avril 2017 par lequel ce dernier a transmis à des salariés un compte-rendu de réunion de délégués du personnel du même jour, avec le commentaire suivant «'Oyez oyez braves travailleurs dociles

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-116293

Admin. suprême

7 janvier 2013

7 janvier 2013

xa0;           Inita VECBAŠTIKA 1964 Latvian Dunika Kalvaiti                 Vilma DOBELE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca43219066fd7c90fc2827

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

par les premiers juges, et que les attestations produites par l'employeur émanaient de deux salariés dont les témoignages sont contestables, s'agissant de son supérieur hiérarchique ' collaborateur docile

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65449c95c71a6a83181c8c06

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

dans le cas précis afin de s'assurer de la sécurité de tous, il importe peu qu'aucune réglementation ne prévoit un nombre d'encadrants minimum par groupe ou que le cheval de Mme [M] soit un cheval docile

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1003DEC004134098

Admin. suprême

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Ce changement de l’ordre social sera-t-il paisible ou violent, en douceur ou sanglant   ? 60 millions (citoyens) doivent prendre position sur ce point.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0320JUD001557689

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Chargé de cours (docent) de médecine légale (rättsmedicin) à l’Institut Karolinska, l’intéressé coopère également avec la Croix-Rouge dans le cadre de l’aide aux victimes de la torture.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0613JUD005370911

Admin. suprême

13 juin 2013

13 juin 2013

spéciaux et ne soient pas menottés lors de leur transfert, sauf s’ils sont dangereux ou s’ils risquent de fuir. (...) 12)     A chaque contact avec des mineurs, elle doit se comporter avec douceur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1008DEC006435901

Admin. suprême

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Les requérants sont représentés par M es Ergec, Docquir, Baro et Gómez de Liaño. La liste des requêtes jointes à la présente affaire figure en annexe.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1110JUD004045407

Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Notamment, on pouvait lire, en légende page 52, «   Douceur, tendresse et patience, des mots-clés pour un prince qui aime les enfants   », et en page 53, «   Le cœur du Prince a toujours

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD004120821

Admin. suprême

16 janvier 2025

16 janvier 2025

xa0; S’il n’est pas établi que le prévenu a démarré en trombe et est sorti de son emplacement à une vitesse d’emblée excessive, il ne peut pour autant être raisonnablement soutenu qu’il a démarré en douceur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0426JUD004266011

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

De plus, il constata que les policiers avaient déclaré que l’arrestation du requérant ne s’était pas déroulée en douceur, et qu’ils avaient dû avoir recours à la force, ce qui aurait provoqué «  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f445

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Mme K... déclare que : " Valérie est systématiquement absente la veille et le lendemain de ses vacances, afin la veille de préparer ses valises et le lendemain pour récupérer et reprendre en douceur, notamment

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

625fa59c8361df277dc59a18

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

maladie, l'appelant évoque son souhait de quitter la société et manifeste le souhait de solliciter des collaborateurs pour les inviter à rejoindre sa nouvelle structure: " je pars pour finir plus en douceur

Source officielle