Daniel C/ une décision du Tribunal Correctionnel de REIMS du 12 JUIN 2001. ARRÊT DU 28 MAI 2003 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Daniel Y... ; AUX MOTIFS QUE Daniel Y... et Danièle X... se sont mariés le 24 décembre 1976 sans contrat préalable, puis ont adopté par un jugement rendu le 10 janvier 1986 le régime de la séparation

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement qui avait dit que Madame Danielle Y... ne démontrait pas qu'une cave ayant toujours appartenu à l'hoirie

-prononcé publiquement le 21 MARS 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Daniel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 mai 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. Y... Z..., domicilié [...]

DAVID Daniel X... C/ S.A.R.L.

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 12 juillet 2006, Jocelyne Danielle F... a interjeté appel de ce jugement.

JOBIN, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 669 du 23/ 04/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEES : Mme Danielle

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que Danièle X..., de nationalité française, a épousé, le 23 juillet

de prêt consenti à la société de boulangerie Sirac ne s'était jamais trouvé attaché à la branche d'activité meunerie, sans donner aucun motif de nature à justifier en fait son appréciation, la cour dappel

l'emploi dans un but d'intérêt général ; que tout licenciement notifié par l'administrateur après l'écoulement du délai d'un mois prévu à l'article L. 621-64 précité est donc nul ; que dès lors la cour dappel

Daniel X... M. Thibault Y...

ET DANIEL X...

ARTICLE 2. - LA DEMANDE PRESENTEE PAR MMES DANIELE GAUTIER, FRANCOISE X... ET LE DORE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EST REJETEE.

ATELIER DANIEL MENARD - ARCHITECTURE ET PATRIMOINE [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Victoire DE BARY de l’AARPI SHERPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0575 RG N° 23/58753

Un témoin indique qu'il avait un rendez-vous professionnel avec Daniel Y... sur le site de la société             à 9 heures.

Daniel A..., Mme Florence L..., MM.

Daniel X... a déposé le 12 août 2005 une requête aux fins d'indemnisation de la détention qu'il a subie du 29 janvier 2004 au 13 mai 2004 à la suite de sa condamnation le 29 janvier 2004 par la Cour d'Assises