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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007749782

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa

Source officielle

Page 92 sur 1067

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CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007706504

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'ASSOCIATION SEGUSTERO, et de Me Cossa, avocat de la société civile immobilière Parc II, - les conclusions

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007810179

Admin. suprême

16 décembre 1991

16 décembre 1991

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de Mme Marianne Y..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des principes généraux de la procédure

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007818608

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Savoie, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007820262

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de Mme X... et de Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372159cd580146773f306d

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Gaunet, avocat général, Mle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372163cd580146773f3562

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f396e

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts A..., de Me Cossa,

Source officielle
CC

civ3

6137216dcd580146773f3a74

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Cossa, avocat des époux Z... et de la société Studio Thierry, de la SCP

Source officielle
CC

civ3

6137216fcd580146773f3b8b

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Cossa, avocat de la société Chutes Lavies Automobiles, de Me Roger, avocat de

Source officielle
CC

civ3

61372171cd580146773f3cd2

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux X..., de Me Cossa

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d4b

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie Air France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372176cd580146773f3f58

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f237b

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Z..., de Me Cossa, avocat de la SAFER d'Alsace, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23ed

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Ancel, avocat des époux X..., de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f248e

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Cossa, avocat des époux Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372143cd580146773f2578

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Ancel, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

61372145cd580146773f2662

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28be

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

X..., de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137214dcd580146773f2a6c

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X... et de Me Cossa, avocat de la société

Source officielle