La cassation s'étend à la condamnation de la société Sopribat à relever et garantir M.

[P] ; la date de contamination n'est pas connue avec précision de sorte que l'Oniam n'établit pas que la contamination a eu lieu sous l'empire du contrat par suite, les titres exécutoires numéros 1 007

Y..., de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 270 et 271 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure

[U] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer la somme de 5 600 euros à Mme [W] ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé qu'une somme empruntée par les concubins

loyers et taxes dus depuis le 8 novembre 2007, et d'une indemnité d'occupation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Resort club marketing fait grief à l'arrêt de la condamner

Jacques Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 23 novembre 1988), de l'avoir condamné à payer certaines sommes à M.

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme Y... une prestation compensatoire d'un montant de 150 000 euros ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 270

(les consorts O...) en réparation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts O... font grief à l'arrêt de les condamner à payer à M. et Mme K... une certaine

J... à titre personnel aux fins de le voir condamner in solidum avec les consorts I... au paiement de la somme due au titre de la restitution des fruits, et de les avoir condamnés in solidum à lui payer

société D... l'a assignée en paiement ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société D... fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 69 748,49 euros la condamnation

montant des travaux de reprise, des frais de dévoiement des réseaux de gaz et de coût de la maîtrise d'oeuvre ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

au montant de la clause pénale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Immo invest 44 fait grief à l'arrêt de la condamner

, et de la condamner à lui verser une provision de 10 000 euros ; Mais attendu qu'il ne ressort ni des énonciations de l'arrêt ni des conclusions que la société Etablissements Tiflex avait invoqué

[J] [G] et la société font grief à l'arrêt de condamner cette dernière à payer la somme de 896 087,50 euros à Mme [N] ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 12 mai 2000, qui, pour viols aggravés, l'a condamné

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1994, qui, pour complicité d'escroqueries, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 8 décembre 1998) de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire ; Mais attendu que, sous le couvert de violation des articles

d'une rétrogradation des fonctions de chef de véhicules de service à celles d'accompagnateur de chef de véhicules ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 20 décembre 2000) d'avoir condamné