le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Clinique Notre-Dame et la société Clinique de l'avenue de Robache (Clinique de Robache) étaient convenues d'avoir un service commun

Riom, 25 octobre 2001), que Mme X... a assigné les consorts Y..., propriétaires des parcelles cadastrées n° AV 82 et 83, en négation d'une servitude de passage sur une parcelle AV 239 dont elle et la commune

regroupant les points de distribution (PDI) en remplacement des casiers à neuf colonnes prévoyant un espace par PDI.

B..., la communauté de communes du Briançonnais, la société Entreprise Allamanno, la société Sud-Est Assainissement et la commune de Briançon ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 03-41.755 et Z 03-41.756 ; Sur le moyen unique commun aux

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 03-42.077, Z 03-42.078 et A 03-42.079 ; Sur le premier moyen commun

Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 05-44.426, W 05-44.475, C 05-44.481, X 05-44.499, B 05-44.503, C 05-44.504, P 05-44.514, R 05-44.516 et D 05-44.528 ; Sur les deux premières branches communes

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 04-46.319 et n° F 04-46.320 ; Sur le premier et le deuxième moyens, communs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen commun au pourvoi principal et au pourvoi provoqué : Vu les articles L. 433-1,

résulte des pièces de la procédure que le salarié a reçu le récépissé le 20 juillet 2002 et a expédié son mémoire en demande le 19 octobre 2002 ; que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique, commun

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s 85-45.324 et 85-45.325 ; Sur les moyens communs aux deux pourvois tels qu'énoncés

d'entraide de l'équipement (ASCEE), dont le siège est [...]                                  , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs pourvois, le moyen unique commun

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 97-60.454 et n° S 97-60.456 ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, commun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la commune de Carcans Maubuisson, agissant en la personne de son maire

civil local, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ; Et attendu que la cassation prononcée sur le premier moyen entraîne, par voie de conséquence, la cassation sur le second moyen commun

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 97-42.049 et F 97-43.794 : Sur le second moyen commun aux pourvois, pris en sa

Barberot, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n X 95-60.867 et Y 95-60.868; Sur le moyen unique, commun

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 00-46.896 et A 00-46.897 ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, commun