Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Nicolas-La-Chapelle et Mme A... doivent dès lors être rejetées.

ANNULE LE JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES ARRETES DES MAIRES D'ORLEANS, DE FLEURY-LES-AUBRAIS, DE SARAN, DE LA CHAPELLE

Vu la procédure suivante : La société Ebdis a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le maire de Chazey-Bons a délivré à

en cassation d'une ordonnance rendue le 3 février 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Savoie, siégeant au tribunal de grande instance de Chambéry, au profit de la commune de la Chapelle

Soyez, demeurant pavillon Sainte-Julie, 10350 Marigny-Le-Chatel, 2 / Mme Z...

Vu 1°), sous le n° 138031, la requête enregistrée le 3 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Thérèse X..., demeurant La Chapelle-Launay à Savenay (44260) ; Mme X.

restaurée ; - le coût de restauration de la chapelle risque d'être prohibitif, alors que seule la façade côté rue est classée ; - la commission culture et patrimoine n'a pas communiqué à ses membres

la procédure suivante : La société civile immobilière Chardonnay a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le maire de Châtel

Travaux Publics, dont le siège social est ... , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; 2° l'Omnium d'Entreprises DUMESNY et CHAPELLE

REJET du pourvoi formé par : - la société Jean Chapelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1992, qui dans les poursuites dirigées

REJET du pourvoi formé par : - la société Jean Chapelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1991, qui, dans la procédure suivie

d'abroger le décret du 22 mars 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer en tant qu'il retranche du réseau ferré national la section de ligne de La Chapelle-Anthenaise

En mars 2021, une entrée d’eau a été constatée au niveau de la fixation d’une croix faisant partie d’un groupe sculpté à l’Est de la chapelle.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Chapelle, avocat de M.

[V] [V], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Chappel industries France - CIF, 5°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 93], représentée par M

12 novembre 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de l'Office national de la chasse, dont le siège est ..., 2 / de la Fédération départementale des chasseurs

X... un bien immobilier comportant un chalet, deux mazots et un terrain sous condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur de l'autorisation de division en deux ou trois lots et comportant une clause

(la SCP), M. et Mme X... ont acquis de la société civile immobilière Vers rives (la SCI), un bien comportant une villa à usage d'habitation et un petit chalet ; que M. et Mme X..., ayant appris à l'occasion