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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204634_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203784_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204069_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501469_20250727
27 juillet 2025
27 juillet 2025
Adinani Dhoirffati, Ahamada Mcolo Moinécha, Ahmed Combo Halimati, Ali Babangou Soibia, Ali Mcolo Tissianti, Ali Zamimou, Assani Laylati Lkadri, Babae Ali Satouvi, Boinaidi Hikimati, Boura Naïlati, Chanfi
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c57
9 juin 2017
9 juin 2017
X...à l'effet de le voir condamner sous astreinte de 200 € par jour de retard à équiper ses fenêtres de toit d'un châssis fixe, de type à encastrer, sans saillie par rapport au plan de la couverture, à
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90104
4 décembre 2012
4 décembre 2012
DIVISIA CHIARINI (avocats au barreau de NIMES) Monsieur Alain Y. ... 30100 ALES Représentant : la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI (avocats au barreau de NIMES) Madame Sylvie A. épouse X. ... 07110 CHASSIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bbc
19 août 2013
19 août 2013
métallique, de plusieurs bétonnières, des échafaudages, des tôles ainsi que trois camions, le tout sur le lot n o2, - de multiples parpaings, des bois de coffrage et des tôles, d'une remorque et des châssis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004186_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
des fêtes, la commune de Bons-en-Chablais a confié à la société SMA, spécialisée dans la menuiserie aluminium, le lot 3 " Menuiserie extérieure aluminium " comprenant notamment la pose de volets et châssis
Source officielle4ème chambre
DTA_2203203_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201825_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier, - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107680_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
préfet du Rhône soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - il est entaché d'une erreur dans la qualification juridique des faits dès lors que le projet ne peut être qualifié de châssis
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2103230_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400570_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400595_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401232_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401239_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401245_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401286_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403271_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 modifié du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403385_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.
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