Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, la société civile immobilière (SCI) SDD, représentée par la Selas Fidal, Me Chabin, demande au tribunal : 1°) de prononcer

afin de mettre en réseau les grands espaces boisés, réservoirs de biodiversité », « les espaces agricoles » et « les espaces boisés à enjeux écologiques (Bois de Seugy, de Beauvilliers, de Paroy, de Chaville

C..., représenté par Me Chabal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d’enjoindre au

Chabane X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 9 avril 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

, 2 / de Mlle Fatima X..., demeurant tous deux ..., 3 / de la société Entreprise Daniel A..., dont le siège est ..., 4 / de Mme Y..., demeurant ..., 5 / de la MAAF, dont le siège est Chaban

17/00876 DEFENDERESSE A LA REQUETE : [Adresse 3], représenté par son syndic la Société FONCIA LMG, [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0133 Compagnie d’assurance BPCE Chaban

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

de LYON, toque : 730 ayant pour avocat plaidant la SCP CABINET BOUVARD, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEE : La société BPCE IARD venant aux droits de la société BRED BANQUE POPULAIRE Chaban

A..., représenté par Me Chabane, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de

MONS EN BAROEUIL 59896 LILLE CEDEX 9 représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Régis HEINRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E 731 SA MAAF ASSURANCES Chaban

Représenté par Me Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame Sandrine Françoise Angélina Y... née le [...] à SAINT NAZAIRE (44600)

Chabanne, veuve F..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, par Abdelhakim F..., Fazia F..., Samira F..., Benialy D...

..., syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Videco, demeurant ... (1er), 3°) de la Mutuelle d'assurances artisanales de France (MAAF), dont le siège social est à Chabon

(Gironde), 2°/ de la compagnie d'assurances Mutuelle assurances artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban de Chaury, 3°/ du Port autonome de Bordeaux,

avenue Victor Hugo, Les Eglisottes (Gironde) ; 3°) La MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, dont le siège social est sis à Chaban-de-Chauray

Bercy, dont le siège est 12,14 et16, rue Durant, 03000 Moulins, 2 / de Mme Colette X..., veuve A..., demeurant ..., 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Philippe X..., demeurant C/O Larosa, ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 38/ La Mutuelle assurance artisanale de France, dite MAAF, dont le siège social est à Chaban-de-Chauray (Deux-Sèvres), en cassation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban-de-Chauray

Patrick Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en qualité de syndic de l'entreprise Léonard Bâtiment, 2°) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban