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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e Section - 2e Chambre
DTA_2308735_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. Le rapporteur, signé A. ERRERA Le président, signé J.
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2404852_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Chabanne, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 mai 2024 par lequel la préfète de l’Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de neuf mois.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405334_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
mission de décrire et examiner le bâtiment situé sis Avenue de la République / Impasse Henri Evrard -13180 Gignac-la-Nerthe, parcelle cadastrée section 43 AX 163, appartenant à Mme D, domiciliée 126 rue Charras
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2501174_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Séval, président, Mme de Saint Chamas, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026. La rapporteure, signé C.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2433161_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 4 500 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2420679_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Séval, président, Mme de Saint Chamas, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. La rapporteure, signé C.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2423934_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 000 euros, à parfaire et augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411744_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
C B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 500 euros, à parfaire à la date du jugement à intervenir
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301513_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A B, représenté par Me Chabane, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210613_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 et des pièces enregistrées le lendemain, Mme A, représentée par Me Chabane, demande au juge des référés, statuant par application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01122_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet du Calvados ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00393_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A B, ressortissant algérien né le 16 janvier 1951 à Chana, entré en France le 8 mars 2020, a sollicité le 13 août 2021 son admission au séjour sur le fondement de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00468_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Laurant et Me Chabane, avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494952.20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban
Source officielleChambre 4-2
6933fdd5406d06a9f72f46eb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il sollicite enfin la condamnation de l'employeur aux entiers dépens, dont ceux d'appel distraits au profit de Maître Sophie Robert de la SCP Chabas & Associés.
Source officielleChambre 1-1
633d1f8462f5393e2eb447d6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
APPELANTE Association UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-6
659f94533328fa00087a245f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Représenté et assisté par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Cindy FRIGERIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202886_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Chabas représentant la commune du Castellet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
61636a8a22908a2ec611e8b6
17 janvier 2011
17 janvier 2011
ADREXO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Dominique CHABAS (avocat au barreau
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7d9a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ATEARSUD Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Selarl Vajou Selarl Biscarrat SCP L'Hostis COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A DEFERE ARRÊT
Source officiellePage 92 sur 209