E..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général,

C..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Bas-Rhin, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général

SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Arcelormittal Méditerranée, et l'avis de Mme Ceccaldi

de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la Société noiséenne d'outillage de presse, et l'avis de Mme Ceccaldi

les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme L..., l'avis de Mme Ceccaldi

les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme V..., l'avis de Mme Ceccaldi

chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, l'avis de Mme Ceccaldi

de la caisse de la Mutualité sociale agricole de la Gironde, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Château du Branda ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi

. ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

. ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu

éducation spécialisé déficients visuels institut des jeunes aveugles, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Midi-Pyrénées ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Aube, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir

J..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.

G..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Languedoc-Roussillon, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat

G..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Languedoc-Roussillon, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat

Saint-Maur-des-Fossés - Maisons-Alfort, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi

, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi

avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants Pays de la Loire, l'avis de Mme Ceccaldi