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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100644
30 mai 2012
30 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2012, la SCP Laugier et Caston, avocat à la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00683
12 juin 2012
12 juin 2012
Bilton's aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette leur demande et les condamne à payer à la société civile professionnelle Laugier et Caston
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200738
16 mai 2013
16 mai 2013
cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2013, la SCP Laugier et Caston
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101091
5 novembre 2008
5 novembre 2008
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston ; Ainsi fait et jugé par la Cour de
Source officiellecr
613725fdcd580146774221a7
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Didier, contre l'ordonnance du président du Tribunal de grande instance de CASTRES, en date du 18 août 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et des saisies de documents
Source officiellecr
6137269ccd58014677427071
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60838
12 mai 2022
12 mai 2022
[B] et autre Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 60838 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62165
15 décembre 2022
15 décembre 2022
[L] et autre Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 62165 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61194
28 septembre 2023
28 septembre 2023
[U] et autre Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 61194 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50602
22 juin 2023
22 juin 2023
[F] et autre Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence Côte d'Azur Ordonnance : 50602 ORDONNANCE
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50832
21 septembre 2023
21 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : M 23-13.281 Demandeur(s) : la société Saillan automobiles Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61586
19 décembre 2024
19 décembre 2024
16.794 Demandeur(s) : la société Atlantide environnement Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Bpifrance Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50256
13 mars 2025
13 mars 2025
[T] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Caraïbes management et construction et autre Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 50256
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50638
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 50638 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61285
20 novembre 2025
20 novembre 2025
[N] et autres Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 61285 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleciv1
6137209ccd580146773ec616
14 novembre 1972
14 novembre 1972
HENRY ONT PROCEDE AU PARTAGE DE BIENS INDIVIS ENTRE EUX, DEPENDANT DE LA COMMUNAUTE LEGALE AYANT EXISTE ENTRE HENRY ET SON EPOUSE, DECEDEE, LE 10 AOUT 1961, QUE LA VILLA BERANGERE A SAINT-CAST A ETE ATTRIBUEE
Source officielleciv3
613720b1cd580146773ed9c2
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Bernard D..., demeurant à Montaud (Hérault) Castries, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986 par la Cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de Mme Juliette G..., née
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404513_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le rapport de Mme Caste été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est une ressortissante camerounaise née le 15 avril 1969 à Doume (Cameroun).
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-157843
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Case Date of the decision 19781/13 Rosa Maria ANTUNES CASTRO and Fernando Manuel DE CASTRO COELHO 09/12/2014 8815/13 Maria do Rosário DA SILVA ESPADA DUARTE DE ALMEIDA and Francisco ESPADA DUARTE ALEGRIA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179377
13 novembre 2017
13 novembre 2017
list-style-position:inside } Communiquée le 13 novembre 2017 QUATRIÈME SECTION Requête n o 37715/13 Arnaldo António DE SOUSA MAGALHÃES et Luísa Clarisse SOUSA DE CASTRO
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