Guy X... à payer aux époux Y..., 10 000 francs à titre de dommages-intérêts et 2 500 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que cet arrêt a été cassé par arrêt

Par arrêt du 28 septembre 2022, la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt précité du 29 octobre 2020 et cassé, par voie de conséquence, celui du 30 juin 2022.

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société International Trading Logistic (ITL) a mis en circulation en France des cassettes

si nécessaire, l'intervention des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence hospitaliers, et d'assurer le suivi de ces opérations ; que l'examen de la retranscription qui a été faite des cassettes

radiateur d'occasion, récupéré sur un véhicule éventuellement accidenté ou retiré de la circulation ; "que le demandeur rapporte la preuve qu'à la fin de l'année 1989, il a acquis un radiateur chez un casseur

Castres, président, MM. Collomb-Clerc et Launay, conseillers, tandis qu'à l'audience du 10 mars 1992, au cours de laquelle les témoins ont été entendus, la Cour était composée de M.

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

E D et Mme C F, représentés par Me Castède, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel le maire de la commune de Cubzac-les-Ponts a délivré à M.

société Air France ; Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 8 septembre 2005, est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt qui a été cassé

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que l'arrêt attaqué est la suite et la conséquence de l'arrêt du 12 avril 1985, lequel a été cassé

des baux dérogatoires précédents ; Attendu que les époux F... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la locataire, alors, selon le moyen, "que le procès-verbal de constat annexé au bail Castet

: Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [T] [B] née le 13 Juillet 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Julie CASTEL

CASTEL, Conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Monsieur [W] [Q], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Pauline BARTHE, avocat au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR : Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Julie CASTEL

CASTEL, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

ce que le ministre de l'éducation nationale aurait méconnu sa compétence ne peut être accueilli ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., professeur au lycée du Castel

Castel conseiller rapporteur, MM. Pometan, Foulquié, Moignard, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mmes Vannier, de La Lance conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M.