24 rue de Villeneuve 94150 RUNGIS Représentée par Me Gaid PERROT de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Par un jugement du 5 mai 2017, le conseil de prud'hommes

24 rue de Villeneuve 94150 RUNGIS Représentée par Me Gaid PERROT de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Par un jugement du 5 mai 2017, le conseil de prud'hommes

24 rue de Villeneuve 94150 RUNGIS Représentée par Me Gaid PERROT de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Par un jugement du 5 mai 2017, le conseil de

24 rue de Villeneuve 94150 RUNGIS Représentée par Me Gaid PERROT de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Par un jugement du 5 mai 2017, le conseil de

24 rue de Villeneuve 94150 RUNGIS Représentée par Me Gaid PERROT de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Par un jugement du 5 mai 2017, le conseil de

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017239 Représentant : Me Franck LE CALVEZ

ayant son siège social EC3M-7HA Onelime Street-LONDRES (ROYAUME UNI) représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Franck LE CALVEZ substituant Maître Gildas ROSTAIN, avocats

hors-oeuvre nette globale de 330,4 m2 ; qu'il ressort des mêmes pièces que la surface hors-oeuvre nette des constructions existantes est de 309,15 m2, auxquels il n'y a pas lieu d'ajouter la superficie des caves

O... et Mme N..., après avoir acquis cet immeuble le 5 février 2009, se plaignant d'infiltrations d'eau dans la cave et d'humidité dans la pièce de vie du sous-sol, ont déclaré le sinistre à l'assureur

ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 6 juillet 2019 madame [G] [I] épouse [O] a consenti aux consorts [Q] et [D] [Z] un bail portant sur un logement avec cave

[X] et Mme [Q] ; qu'une humidité, provenant du suintement d'un mur ancien en pierres préexistant, étant apparue dans la cave et l'entrée, M.

Lagos ; que les opérations de déchargement, reprises le 8 septembre 2012, ont été achevées le 24 suivant ; que la marchandise ayant subi des avaries dues aux mauvaises conditions de ventilation des cales

A... aurait déblayé une cave, que M. Y... Z... aurait interrompu le chantier quelques jours avant de le reprendre, et que l'accident de M.

que, le 12 juillet 1990, il dut être à nouveau fait appel au garage à la suite d'un mauvais fonctionnement du frein et du témoin de frein ; que, cependant, le 14 juillet 1990, lors d'un achat sur la cale

, la cour d'appel ne s'est pas contredite en ordonnant une mesure d'instruction aux fins de déterminer la partie de la construction devant être démolie et d'apprécier s'il y avait lieu de combler la cave

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2001), que la SNC Foncière Richelieu habitat (SNC), propriétaire d'un appartement avec cave

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 novembre 2023) et les productions, la société David est propriétaire au sein de la [Adresse 9] de plusieurs lots comprenant une cave et plusieurs appartements et locaux

suspensives, au titre desquelles figuraient, à la charge des promettants, la résiliation d'un bail rural à long terme consenti à un preneur ayant cessé son activité, celle d'un contrat conclu avec la cave