Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le groupement d'intérêt économique (GIE) Dragages ports, dont le siège est ..., 2°/ le Port autonome de Rouen

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Papillons blancs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par la cour d'appel de Rouen

Y..., agissant tant à titre personnel que comme administrateur légal de sa fille Fanny, héritière de Sonia X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 26 janvier 2000) de l'avoir condamné à payer certaines

Mme X... se sont portés cautions solidaires ; que les échéances étant impayées, la banque a assigné le 3 décembre 1997 les cautions en paiement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, (Rouen

certificat lui avait été délivré à tort ; qu'en se bornant à faire valoir que faute pour le ministère public d'établir que le jugement d'extranéité de [V] [L] rendu par le tribunal de grande instance de Rouen

choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [T] [W] né le 04 Février 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Heloïse ROULET

EMR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Et assistée de Me Raphaël GOMES, avocat plaidant au barreau de PARIS

BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [Z], [W] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET,

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 avril 1987 et 14 août 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme B..., Mme C..., Mme de Fautereau-Roussel

Lorillou, cadre de l'entreprise, quelques jours avant l'accident par des salariés qui avaient constaté et signalé un fonctionnement irrégulier de l'appareil ; qu'en particulier, Jean-Pierre Rouget a

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.

Olivier Gerstlé, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté pour signer la décision contestée.

Par un arrêté du 23 mai 2024, la commune de Rousset a délivré à M. A... un permis de régularisation, dont les requérants demandent également l’annulation.

[M] [U] dûment mandaté et domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES

la cour d'assises était composée de Daniel Trille, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, président, de Melle Dominique X..., juge au tribunal de grande instance de Nice et de Jean-Pierre Rousseau