Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du Commissariat à l'énergie Atomique, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

B et autres soutiennent que le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a : - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en ne déclinant pas la compétence

l'administration aurait, pour ce qui concerne les pains spéciaux, abouti à un résultat exagéré du fait de la globalisation des quantités des diverses farines qui ont été utilisées pour leur fabrication ; - a commis

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH, avocat de Mme C A B ; Considérant ce qui suit : 1.

que cette délibération, annulée pour excès de pouvoir par un jugement du tribunal administratif de Versailles devenu définitif, doit être réputée n'être jamais intervenue, le président assesseur a commis

Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1261 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Christian X... notaire membre de l'office notarial Christian X... et Mathieu

[E] [O] et Mme [C] [B], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

facture du même jour et portant le même numéro et d'un montant différent de 18 855,78 euros au lieu de 14 457,27 euros, elle n'explique pas les raisons de cette discordance et se borne à indiquer avoir commis

Theoleyre, - les observations orales de Me Diawara, avocat commis d'office, représentant M. A, - et les observations orales de Me Jacquard, avocat du préfet de police.

chimiothérapie après 2016, année d’expiration de la convention lui en accordant la possibilité ; - si la convention n’a pas été renouvelée à son terme, force sera de relever que l’ARS a manqué à sa mission et commis

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Agence de la biomédecine et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat

que, d'autre part, les versements intervenus entre avril 2011 et avril 2014 constituaient de simples mesures de liquidation fondée sur cette délibération réputée n'être jamais intervenue, la cour a commis

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de la commune de La Seyne-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.