Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94622
15 mai 2019
15 mai 2019
DI FIUMORBU Représentée par Me GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Franck BUREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux [...] [...]
Source officielleChambre 2
DTA_2201025_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société anonyme (SA) Pharmagest Interactive, représentée par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108599_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, le centre hospitalier Georges Mazurelle, représenté par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle
Source officielle2ème chambre
DTA_2101764_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème chambre
DTA_2006124_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2203155_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Bernard Participations, représentée par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleChambre 2
DTA_2201812_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, la société anonyme (SA) La Coopérative Welcoop, représentée par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Source officielle2ème chambre
DTA_2115667_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Löns, rapporteur public ; - les observations de Me Burel représentant la SCCV La Générale de Promotion et la SCCV La Générale de Promotion 43, et les observations de Me Moghrani, représentant la commune
Source officielle6ème chambre
DTA_2102318_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Périgny-sur-Yerres à la réparation intégrale des préjudices résultant de l'accident du 1er novembre 2019 ; 2°) d'ordonner
Source officielle2ème chambre
DTA_2103702_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Burel La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324389_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou, - les observations de Me Bultel, avocat de Mme B, qui développe la même argumentation ; elle soutient en outre qu'elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01019_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A, représenté par Me Buttet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 septembre 2023 par lesquels le préfet
Source officiellechambre 1-4
69d11f20cdc6046d47199085
15 janvier 2025
15 janvier 2025
comparant par Me Frédéric GODARD 103 avenue Victor Hugo 94120 Fontenay Sous Bois ET : Mme [A] [O] ès-qualités de caution solidaire et personnelle de la SAS LE LERIA, dont le siège social est 2 allée de la Butte
Source officielleChambre des étrangers
651fa505c601f08318991530
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'avis du 25 août 2023 précise que dans le cadre de son sentiment d'être en butte à l'hostilité des autres, M.
Source officielleService de proximité
67fd63aee85d0474bddb892f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à Me Jérôme ZUCCARELLI Le DEMANDEUR: Monsieur [N] [O] né le 14 Septembre 1995 à PARIS de nationalité Française 5 villa des buttes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517076_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée MR n°69 (garage n°2) sise 36 rue du Cogner au Mans (72000), propriété de la SCI PLANCHETTE domiciliée 10 La Butte
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302936_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Abeba, a pris conscience de son homosexualité et a pu nouer une relation avec Mme D qui l'accompagne en France, mais que cette relation a été découverte et que, depuis, elles sont toutes les deux en butte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310080
18 février 2021
18 février 2021
janvier 2018, versé aux débats, que le portail était dégradé par le mauvais usage qu'en font actuellement les locataires actuels ; que l'expert amiable a également indiqué que le bris du basculeur de butée
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3f
14 juin 2001
14 juin 2001
attendre le 22 mars suivant, date de la reprise prévue médicalement, pour prendre toute mesure utile et arrêter sa décision relative au sort de l'appelant ; Qu'elle ne démontre pas qu'elle eut été en butte
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c6
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Derrière le grillage apparaît une butte, reste du talus implanté sur la propriété Y....
Source officiellePage 92 sur 165