[Z], gérant et le salarié par lequel, il l'informe le 7 juin 2016 qu'il ne souhaite pas mettre son affaire en liquidation car il perdrait tout et lui aussi, qu'il souhaite le rapatrier chez AD broderies

: Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT Copies aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE [P] 390, Bd du 8 mai 1945 Quartier Brou

09 octobre 1992 dont rien n'établit qu'elle protégerait une méthode pédagogique, ni d'un arrêt du Tribunal Fédéral Suisse rendu cinquante ans auparavant, le 04 avril 1950, à propos d'un modèle de broderie

né le 16 Décembre 1974 à BROU SUR CHANTEREINE (77177), demeurant ...

Jacques Leau, demeurant Logis des Broues, 16450 Saint-Claud, 23 / de M.

des mémoires, enregistrés le 19 décembre 2022, le 3 mai 2023, le 28 juin 2023 et le 26 octobre 2023, l'association pour la défense et la protection de la commune de Varaville, représentée par Me Le Brouder

Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, Signé : H. C Le président, Signé : J.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, magistrate désignée, qui a relevé d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation du signalement

Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. Le rapporteur, Signé : M.

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente de la cour, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère.

Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé : M.

Agnel, président assesseur, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur Signé : M.

Agnel, président, - Mme Stenger, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé : L.

Agnel, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, Signé : M.

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Brodier, première conseillère, M. Marchal, conseiller.

Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : M.

Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : M.