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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69d77f89cdc6046d47a195f2
1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent BOITEL et M. Fabien BARGUEDEN, et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69d77fbacdc6046d47a19bcd
1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent BOITEL et M. Fabien BARGUEDEN et M. [V] NORMAND; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400377_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Lifafu Bombele, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313557_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lifafu Bombele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316665_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B D A, représenté par Me Lifafu Bombele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316668_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Lifafu Bombele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2023 par laquelle
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c23
29 mai 2001
29 mai 2001
Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me RICARD, et de la société civile professionnelle BORE
Source officielleChambre del'Expropriation
615e0e82c25a97f0381f575d
31 octobre 2014
31 octobre 2014
premier juge dans son estimation à hauteur de 10 €/m² compte tenu de la qualification de terrain à bâtir de la parcelle expropriée, de sa proximité du centre bourg de la commune et de la ZAC du Champ Botrel
Source officielleChambre 3-4
6364badfe405357f749ea7ac
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle6ème Chambre B
6901ad9c748a422ad9535340
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[E] [J] C/ Mme [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me WEEGER-BOUREL Me CELERIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 3-4
627df6950d41e0057d43e0b4
12 mai 2022
12 mai 2022
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL
Source officielleChambre 3-4
627df6980d41e0057d43e0b8
12 mai 2022
12 mai 2022
JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL
Source officielleChambre procédure écrite
67eeed93b848dd6814c64515
3 avril 2025
3 avril 2025
[Localité 7] n° 883 257 644 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Me Christophe VALERY,membre du Cabinet VALERY-BOURREL
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba388d0ccf000877e4b1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANTES : Madame [H] [T] née le [Date naissance 9] 1978 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 6] représentée et assistée de Me Marie BOURREL
Source officielleChambre 3-4
5fca585e06daec22cf02977a
19 novembre 2020
19 novembre 2020
GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2020 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL
Source officielleChambre 3-4
5fca6cecad0e6557b5075397
22 octobre 2020
22 octobre 2020
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2° chambre
60332f6deef9fea085a97c36
12 septembre 2017
12 septembre 2017
le 15 JUIN 2017, en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND, conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL
Source officielleChambre 3-4
5fd9a39233695296dc5019f1
19 décembre 2019
19 décembre 2019
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Anne FARSSAC, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
5fdb8618a8555664970115d6
28 février 2019
28 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Greffier
Source officielle4e Chambre A
5fdc1fbe814eae43eaf78a68
20 décembre 2018
20 décembre 2018
La Cour était composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc D..., Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 92 sur 172