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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201184
14 septembre 2017
14 septembre 2017
comme responsable de l'incendie ; qu'aucun élément n'étaient apporté par les intimés visant à faire tomber cette présomption ; que la société SwissLife faisait valoir que le rapport amiable du cabinet Boniface
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492977.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494967.20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce98
4 novembre 2008
4 novembre 2008
CITY SPORT, en la personne de son gérant en exercice dont le siège social est au no 23 rue du Kovil-Savannah 97460 SAINT-PAUL Représentée par Me Rémy BONIFACE, avocat au barreau de Saint-Denis
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02de
1 juin 1989
1 juin 1989
Fred Boniface Monsieur ZV... Eric Sophie Maurice Monsieur ZV... Gratien Michel René Madame OLIVIER épouse P... AW... ZK... Madame AA... épouse YG... H... ZP... Monsieur AB...
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101281_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, la commune de L'Etang-Salé, représentée par Me Boniface, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes une
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499680.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface, maîtresse
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487820.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
le code civil ; - le code des marchés publics ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491452.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
- le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 ; - le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502132.20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface, maîtresse des requêtes en service extraordinaire,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1010JUD001811302
10 octobre 2006
10 octobre 2006
En l’affaire Bonifacio c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka , président , J.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b1
19 mars 2014
19 mars 2014
né le 09 Mai 1974 à BONIFACIO (20169) ... 20169 BONIFACIO assisté de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3514 du 29/ 11/ 2012
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300890_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04671_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01997_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
du 4 avril 2019 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'extension d'un magasin, sur la parcelle cadastrée section G n° 1167, sise route de Bonifacio
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207785_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d61
20 janvier 2016
20 janvier 2016
14h30 au 28 août 2009 16h00, un catamaran, qu'il lui a été remis sale, comportant de nombreux éléments cassés ou manquants, tardivement soit le 16 août 2009 à 17h30, qu'il a dû rallier le port de Bonifacio
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00602_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02978_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.
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