EXPRO, JCP de BLOIS en date du 21 Janvier 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°:1265261858493792 S.A.R.L.

APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: : 1265312262817095 Monsieur [E] [N] né le 28 Mai 1955 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS

pendant une durée de 45 jours avec une obligation de pointage les lundis, mercredis et vendredis à 8 heures 30 au commissariat de Blois et d'une obligation de demeurer au 11 rue Duguay Trouin à Blois

18/02/2021 Me Nelly GALLIER la SCP REFERENS ARRÊT du : 18 FEVRIER 2021 No : 34 - 21 No RG 20/01706 No Portalis DBVN-V-B7E-GGKI DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance rendue par le Juge commissaire de BLOIS

remettre l'original de son passeport ou tout autre document d'identité ou de voyage en sa possession au service de police, et lui a fait obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de Blois

du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [P] [T], [D] [F] née le 18 Mai 1945 à VALENCE (26) demeurant Ferme du Mollard de Don - 01300 CONTREVOZ représentée par Me Agnès BLOISE

GALLIER la SCP SOREL la AARPI LIBRAJURIS ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : - : N° RG 19/03581 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBZT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/00806 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYCQ N° : 26/00228 DEMANDEURS : Monsieur [P] [M] [F]

Par jugement du 26 septembre 2022, auquel il est renvoyé pour un plus ample exposé du litige, le conseil de prud'hommes de Blois: - a condamné M.

HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Angela VIZINHO-JONEAU ARRÊT du : 20 FEVRIER 2020 No : 43 - 20 No RG 19/00733 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4B6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS

l'association tutélaire du Pas-de-Calais demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge du département du Pas-de-Calais la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Yves et Blaise

du 24 juin 2008 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio Skyrock par voie hertzienne terrestre dans les zones de Blois

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° de rôle : 2025 001505 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03 octobre

B, célibataire et sans enfant, qui réside précisément à Blois au domicile de sa sœur, ne fait état d'aucune contrainte ou impératif de sa vie privée de nature à faire obstacle à ce qu'il puisse satisfaire

FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 258 - 18 No RG : No RG 17/01796 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS

préfet de Loir-et-Cher refusant de lui délivrer un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français, l’astreignant à se présenter deux fois par semaine auprès des services de police de Blois

Par jugement en date du 5 mars 2020, le tribunal judiciaire de Blois a : - rejeté l'ensemble des demandes formées par Mme [V] [T] à l'égard de la société Tereva ; - condamné M.

D'OU IL SUIT QUE LA CRITIQUE DU MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLIE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LA DECISION RENDUE LE 26 AVRIL 1979 PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE BLOIS