1651 du Code civil ; 3 / et en tout état de cause, que la société X... avait fait valoir que suivant sa demande, acceptée par la société Diamant industrie, le solde de 75 % du prix était payable par billets

des dégâts qu'aurait commis Jean-Claude X... à une nappe appartenant au mis en cause et dont celui-ci réclamait le dédommagement, chose que Jean-Claude X... refusait avant finalement de remettre un billet

les clauses types prescrites ni mention de l'approbation du préfet, et que l'un d'eux, loin de rappeler la durée maximale de trois ans, est conclu pour une durée indéterminée; que les achats de billets

que les sommes réclamées ne sont pas différentes dans leur nature de celles qui ont été soumises à la société les mois précédents, tout en reconnaissant que, sauf pour les frais de restaurants et de billets

métropolitaine, soit à plus de « 17.000 kilomètres de la Nouvelle-Calédonie » où il a sa résidence, étaient de nature à le priver de toute visite de sa famille, en raison notamment des « coûts d'un billet

, dès lors qu'elle s'est contentée de produire une feuille unique indiquant le nombre de billets vendus tous les deux jours, sans mention des numéros de billets afférents. 11.

personnes N° RG 24/37555 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55TD ND N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [C] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophia BINET

disposition au Greffe RG 2023055275 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Pauline Binet

ANGERS CEDEX 2 non comparante ni représentée Maître Odile C..., mandataire liquidateur de la SA LA FOURMI ... 49002 ANGERS CEDEX 02 AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS

Baptistin, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), rue Binet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

encore reproché à la salariée un comportement déloyal à l'égard de l'entreprise, en ce que l'intéressée avait, dès la fin du mois de novembre 2009 et à l'insu de son employeur, fait l'acquisition de billets

1er mai 2007, et à compter du 11 mai 2007 d'un versement supplémentaire de 2500 € par mois ; que, dans une lettre du 23 mai 2007, la SCI Montmorency Vivienne écrivait à la SCP Baikoff Perolle Soubie-Binet

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

euros comprenant la somme de 15.660,57 euros au titre du solde débiteur de compte, la somme de 48.543,06 euros au titre des cessions de créances impayées et la somme de 21.358,21 euros au titre d'un billet

Je tiens à préciser pourtant, qu'elle n'a jamais été autant en poste billet que depuis mon arrivée. Avant elle était toujours à la monnaie et ne voulais pas entendre parler des billets.

Ils devraient également être en mesure de proposer des billets attrayants sans se heurter à des barrières commerciales excessives, en bénéficiant d'un accès aux canaux de distribution de billets existants

Gialberto, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ en date du 11 février 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'introduction sur le territoire français de billets

DEVAIT ETRE OBLIGATOIREMENT AFFILIEE A LA SECURITE SOCIALE EN QUALITE DE VENDEUSE DE BILLETS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LE COMPTE DE LA MAISON DE LA LOTERIE, DONT DAME Y...