des « stand by » : « Lorsque le PNC se trouve en escale sans activité, il lui est attribué 1 PHA par tranche de 12 heures complète » ; qu'il en résulte en termes clairs et précis que les primes horaires

faute de conduite qui a participé à la réalisation du dommage, en ne respectant pas suffisamment le signal " stop " et en s'engageant sur une voie prioritaire avec un minimum de précaution ; que ce comportement

de lui faire connaître son activité de 1951 à 1961 ; que l'intéressé a cessé son activité d'avocat salarié le 31 décembre 1997 ; que, le 14 mai 1998, la CNAV a établi un nouveau relevé prenant en compte

constitution de partie civile ; " alors de première part, que la soustraction frauduleuse par le client du dossier ouvert à son nom au cabinet de l'avocat constitue un vol dès lors que ce dossier comporte

; "alors que les juridictions d'instruction ont le devoir d'informer, de sorte que cette obligation ne cesse que si, pour des causes affectant l'action publique elle-même, les faits ne peuvent comporter

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

l'avocat de la prévenue soit entendu ; "1 ) alors que le droit à un procès équitable et le droit de tout accusé à l'assistance d'un défenseur s'opposent à ce que la juridiction juge un prévenu non comparant

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total CFD, société anonyme dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine),aux droits de laquelle se trouve la Compagnie

intellectuelle, la saisie-contrefaçon descriptive de tous objets, documents, biens mobiliers corporels ou incorporels reproduisant ou incorporant des logiciels leur appartenant, ainsi que tous éléments les composant

X... a ouvert plusieurs comptes dans les livres de la société le Crédit du Nord (la banque), et a effectué des opérations sur le marché à terme des bourses de valeur ; que celle-ci l'a assigné en paiement

Lot La Gouargo Lieudit La Miolane, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie

réintégration alors que, selon le moyen, de première part, un licenciement ne peut être prononcé en raison des seules opinions politiques exprimées par le salarié, à défaut de trouble causé par son comportement

X... du fait de son retour de Guyane, sans rechercher si cette diminution n'allait pas être compensée par un coût de la vie moindre en France métropolitaine, a privé sa décision de base légale au regard

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés, alors que, selon le moyen, le comportement d'un époux peut être dépouillé de son caractère fautif par le consentement

du fond devaient rechercher si les éléments invoqués par le transporteur ne rendaient pas plausibles l'existence et l'effet de ce vice, sans pouvoir exiger du transporteur qu'il rapporte une preuve complète

X... reposait sur une faute grave et en conséquence de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement

préjudice n'était actuellement constaté, sans rechercher si celui-ci ne résultait pas de l'absence de protection efficace du système de télésurveillance, du refus de couverture des sinistres par la compagnie

recours a un caractère d'ordre public et doit être relevée d'office ; que l'opposition tend à faire rétracter un jugement rendu par défaut ; qu'en l'espèce, où l'appelant (et non l'intimé) n'avait pas comparu