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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6538b4377ffc2c8318ee020e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

24 OCTOBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/01456 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUDV [K] [Z] / SAS KOESIO AURA venant aux droits de la S.A.S.U.

Source officielle
?

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ACCO

ACCOTEXT000047626563

—

27 avril 2023

27 avril 2023

Accord collectif d’entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social Economique CSE – UES UNILIANS BIOGROUP – BIOGROUP AURA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049631865

—

21 mai 2024

21 mai 2024

Un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Commissions locales au sein de l'établissement FLX AuRA THALES AVS FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049631868

—

21 mai 2024

21 mai 2024

Un accord relatif aux bornes horaires variables au sein de l'établissement FLX AuRA de la Société THALES AVS FRANCE SAS

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6681cdc6046d47cac021

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, - dire que l'expert donnera connaissance de ses conclusions aux parties et répondra à tous dires écrits de leur part formulés dans le délai qu'il leur aura

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466801

—

10 mars 2025

10 mars 2025

Avenant n°3 à l’accord relatif au régime de remboursement des frais de santé des salariés de BP AURA « Mutuelle » du 10/03/2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047981111

—

26 août 2022

26 août 2022

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES UES UNILIANS BIOGROUP - BIOGROUP AURA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877519

—

26 février 2026

26 février 2026

Avenant n°4 à l’accord relatif au régime de remboursement des frais de santé des salariés de BP AURA « Mutuelle » du 26/02/2026

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205734_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

la voie d’accès à la copropriété et aura pour effet de faire disparaître l’un des deux accès ; - elle aura pour effet de modifier le raccordement aux réseaux de la copropriété Espace Nikaia ; - elle

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000041733376

finances publiques

22 mai 1979

22 mai 1979

CDBF - Arrêt - 22/05/1979 - Opération immobilière projetée sur la commune du "Mas des Aulnes", département des Bouches-du-Rhône - n° 39-108

Source officielle
CC

cr

Evreux et au visa d'un réquisitoire introductif dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02971

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

N° 537 : il y a aura dans chaque paroisse un conseil pour les affaires économiques qui sera régi, en plus du droit universel, par les règles que l'évêque diocésain aura portées.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd580146774200b9

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

car les factures n'étaient pas adressées à des consommateurs, mais à des professionnels ; que l'article L. 213-1 du Code de la consommation sanctionne quiconque, qu'il soit partie ou non au contrat, aura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9175e

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 juin 2014.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Non comparante ni représentéec/DEFENDERESSE

69f101dccdc6046d47e1a50e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [W] ne justifiant d’aucun motif concernant son absence à l’audience du 5 février 2026, il y aura lieu de statuer contradictoirement conformément à l’alinéa 1er de l’article 468 du code de procédure

Source officielle
TJ

Surendettement

67058f731296b51ba2b8cc97

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RAPPELLE qu'est déchue du bénéfice de la procédure de surendettement : 1° Toute personne qui aura sciemment fait de fausses déclarations ou remis des documents inexacts ; 2° Toute personne qui aura détourné

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61638eef0d12e998c06d9d50

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

déposer un dossier complet nécessaire à l'instruction de sa demande et à en justifier au vendeur au plus tard le 29 mars 2007, qu'à défaut d'avoir apporté la justification dans le délai, le vendeur aura

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02223

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

l'évolution de carrière se traduisant par des majorations de choix est décidée par l'employeur suite à une appréciation des résultats individuels dans le cadre d'un entretien annuel d'évaluation, qui aura

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01356

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

lors d'une séance de conseil municipal de juin 2010, « Z..., le maire, déclare qu'elle ne fera pas appliquer les lois contre les nuisances sonores et si elle le fait ce sera sur tout le village et cela aura

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400745_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

hôtel restaurant « Chez Serge » permettant ainsi la poursuite de l’activité au prix de 130 000 euros hors frais de notaire, de l’engagement des démarches pour ce rachat dès que le tribunal de commerce aura

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400072_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

hôtel restaurant « Chez Serge » permettant ainsi la poursuite de l’activité au prix de 130 000 euros hors frais de notaire, de l’engagement des démarches pour ce rachat dès que le tribunal de commerce aura

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