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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0219DEC003438424
19 février 2026
19 février 2026
Attila Teplán Stéphane Pisani Acting Deputy Registrar President APPENDIX List of applications raising complaints under Article 6 § 1 of the Convention (
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1129DEC002977815
29 novembre 2016
29 novembre 2016
que restaient 27 ATA, non ou partiellement identifiées, correspondant à 212 millions d’euros, qu’au final UBS a reconnu n’avoir pu identifier [que] 29 ATA, pour un total de 276.000.000 €
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
En résumé EZM était le distributeur cinématographique exclusif de ATA, exclusivité réciproque pour tout ce qui concerne l'animation japonaise.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c39
4 novembre 2003
4 novembre 2003
F... exerçait la profession de représentant aux Editions ATLAS. F... s'agissait d'un accident de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701a
4 novembre 2003
4 novembre 2003
F... exerçait la profession de représentant aux Editions ATLAS. F... s'agissait d'un accident de travail.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200485_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D1 " Atlas des formes urbaines : implantations et emprises ", l'emprise au sol maximum des constructions est limitée à 35% de la superficie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00294_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
de la mer, qu'il n'a pas été impacté par les tempêtes Ciara de février 2020, Hortense de janvier 2021, ou Ciaran de novembre 2023 et que le terrain ne figure pas en zone submersible ou inondable de l'atlas
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214215_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ainsi que l'a au demeurant jugé le Tribunal par le jugement nos 1807799, 1807921, 1807985, 1807987 du 28 février 2019 par lequel il a statué sur des requêtes dirigées contre l'arrêté du 20 juin 2018, l'atlas
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31845
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Pourvoi N° : W 24-16.859 Demanderesse: Société Avis location de voitures (société par actions simplifiée RCS Nanterre 652 023 961), Représentée par : SCP Alain Bénabent Défenderesse : 1- Société Atl
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0607JUD004354908
7 juin 2011
7 juin 2011
A l’origine, la requérante était employée par la Province de Milan et exerçait les fonctions de collaboratrice dans les écoles, faisant ainsi partie du « personnel ATA ».
Source officielleRéférés
69de37d5cdc6046d47330c48
1 octobre 2025
1 octobre 2025
1] représentée par Me Julien VIVES, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS CLOSAM, [Adresse 4], 844 211 672 RCS [Localité 2] Non comparante Par exploit de Me [Y] [B], de l'étude ATLAS
Source officielleSurendettement
678829fec21c0e53e790de6a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
003 76700 GONFREVILLE L'ORCHER non comparante CREANCIERS : TRESORERIE SEINE MARITIME AMENDES 59 rue Desseaux 76037 ROUEN CEDEX non comparante VATTENFALL ENERGIES CHEZ FINE ACTES RECOUVREMENT - BAT ATLAS
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500573_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
sont les terrains situés à une côte altimétrique inférieure à +1,00 A au-dessus du niveau marin horizon 2100 ; en l'espèce, le terrain est situé en zone concernée par un aléa fort (hachuré rouge) de l'atlas
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2505681_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il exerce une activité professionnelle à temps plein pour la société Atlas en qualité de boucher depuis le 1er décembre 2020 en exécution d’un contrat de travail à durée indéterminée et bénéficie du soutien
Source officielleJCP-surendettement
6a0f7d4dcdc6046d477f0877
21 mai 2026
21 mai 2026
Société [8], dont le siège social est sis : CHEZFINE ACTES RECOUVREMENT BATIMENT ATLAS - [Adresse 19] - (réf dette ILQCR4B8U) - [Localité 19], Non Comparante, Ni Représentée.
Source officielleJEX
6a1de0facdc6046d47c08363
19 mai 2026
19 mai 2026
demande de refus de reconnaissance fondée sur ces textes le tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire et pour connaître de la demande de refus d’exécution, le juge de l’exécution (source : Atlas
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019831958
28 novembre 2008
28 novembre 2008
SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE CFE-CGC, dont le siège est 63, rue du Rocher à Paris (75008) et la FEDERATION DES SYNDICATS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PRIVES, dont le siège est Tour Atlas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209617_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
terrains classés en zone grise présentant un aléa hypothétique et indéterminé des dispositions opposables en zones rouges soumises à un risque maximal, elle se borne à produire, pour le démontrer, l'Atlas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205626_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, le maire de la commune d'Argens-Minervois s'est fondé sur la circonstance que le projet se situe dans la zone inondable d'aléa modéré définie par l'atlas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101732_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dans le cadre d'une restructuration, elle a été affectée à compter du 1er octobre 2020 au sein du même établissement sur le poste d'agente d'administration/agente d'accueil ATLAS du pôle de Nîmes Garrigues
Source officiellePage 92 sur 289