[C] [I] un montant de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Locabat aux entiers dépens comprenant ceux de la première instance.

2014 -Tribunal d'Instance de PARIS 10 - RG n° 11-13-0542 APPELANTS Monsieur [H] [B] Né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alice

Yvon Henaff, M me Alice Henaff, M.   Guillaume Kerouredan, M. Pierre Kersual, M. Jean Kersual, M.   Marcel Le Berre, M. Henri Le Bihan, M me Jeanne Le Dem, M.

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 octobre 2022, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, et en présence de Clémence

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice

DBVM-V-B7F-LEAI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GOUROUNIAN Me Alice

Maître Nadine DESSANG de la SELARL CDN JURIS Me Laure COOPER + 2 copies pour le service des Expertises ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Alice

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 février 2025, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière

de LYON, substitué par Me HELLE, avocat au barreau de GRENOBLE, A l'audience sur incident du 14 mars 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice

] SAS C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alice

S.A. à Conseil d'Administration Dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par : Me Alice BRYDEN,

Y... avait une hauteur bien supérieure à celle du bâtiment construit sur le terrain appartenant à Alice B... puis aux consorts E... ; que dans son compte rendu de réunion du 5 juillet 2006, l'expert judiciaire

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Il énonce qu'en présence uniquement de montants globaux même mentionnés pour chacun des trimestres concernés, le cotisant n'a pas été en mesure de connaître la nature et l'étendue de chacun des montants