Roland X... l'arrêté ministériel en date du 20 octobre 1981 supprimant, à compter du 24 juin 1981 l'allocation temporaire d'invalidité dont celui-ci était titulaire ; 2°- rejette la demande présentée par

Ali, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 février 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement suisse, a

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bordeaux, 26 mars 2004), que la caisse d'allocations

.. , salarié de la société Abeilles Bordeaux du 1er décembre 1972 au 23 octobre 2002 en qualité de mécanicien sur les navires de cette entreprise, a présenté une demande en vue de l'obtention de l'allocation

Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2026 à 16H09 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [V] alias

:la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme à : Madame [Z] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice

:la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Monsieur [O] [P] [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice

DEFENDEURS Madame [K] [J], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 17 Juin 2025 tenue par Mme Alice

Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice

:la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme à : Madame [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice

:la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme à : Madame [L] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice

exécutoire à : la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice

à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice

[O] [I] né le 25/09/2008, alias [C] [B] né le 25/09/2008 à [Localité 1] (Algerie), alias [L] [V] né le 23/10/2008 à [Localité 1] (Algérie), alias [D] [P] né le 06/05/2004 en Algérie né le 06 Mai 2004

de chômage ; qu'à la fin de l'année 1984, l'ASSEDIC a réclamé aux intéressés le remboursement des allocations qui leur avaient été versées, au motif que les salariés étaient liés au théâtre par des contrats

des courses croisières hauturières en bateaux à voiles ; que ses membres fondateurs ont créé en 1989 une SARL "Transat des Alizés", en vue de l'exploitation commerciale des courses ; que les associés

spéciale de vieillesse et de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité, qui a été rejetée, le 17 avril 2002, par la Caisse des dépôts et consignations au motif que celle-ci ayant exercé

Y... et à la société Au Pain d'Alvice, les sociétés Développement Agranate Seguy (DAS), Holding financière Seguy (HFS) et M.