Par une ordonnance du 23 octobre 2008, la Cour suprême n’admit pas le recours au motif que l’enjeu financier du litige était en dessous du taux fixant la compétence ( alçada ) de la cour

Dans ce document d’une page, il indiquait que la patiente présentait une anomalie congénitale du tronc coronaire gauche à partir de l’artère pulmonaire (ALCAPA), qu’une opération à cœur ouvert avait été

P..., docteur en chimie travaillant pour Arkopharma avait confirmé que la toxicité de l'Aristolochia fangchi n'était, à l'époque, nullement suspectée, de sorte qu'aucune recherche d'alcaloïdes ne s'imposait

Locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office Public de l’Habitat de [Localité 7] ALPES HABITAT [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX

Noisetiers - 74330 Choisy Mme [I], [T] [S] née le 07 Juin 1968 à ANNECY-LE-VIEUX (74940), demeurant 51 Rue de Pomaray - 73000 CHAMBERY Représentées par Me Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Venant aux droits de la société SYGMA BANQUE dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX

Par des mémoires, enregistrés le 27 mars 2023 et 30 novembre 2023, la SARL Tetras, représentée par la SCP Alcade et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel du ministre chargé du budget

Il vous a de plus été adressé par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 6 mars 2007 une proposition de reclassement sur des postes de Régleur à Alcala ou Palencia (Espagne) comportant

   On 26 January 1976 two police officers (carabinieri) were murdered at a barracks in Alcamo Marina. Some clothes, firearms and ammunition were found to be missing. 9.

demandeurs à l'incident Monsieur [D] [G] représenté par Me Michel LAO de la SELARL D'AVOCATS LAO & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Gérard ROMAIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD

La SAS PPL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 933386179 et a pour activité déclarée : Achat et vente en gros de produits alimentaires sans alcool.

publique impliquant Monsieur [N] [H] ; qu’elle était passagère arrière du véhicule conduit par Monsieur [N] [H], assuré auprès de la compagnie d’assurance MMA ; que ce dernier circulait avec un taux d’alcool

Elle a précisé que ses problèmes d'alcoolisation étaient derrière elle.

Y..., celui-ci étant déclaré coupable de blessures involontaires par conducteur, sous l'empire d'un état alcoolique et ayant fait usage de stupéfiants, et entièrement responsable des conséquences de l'accident

de protection contre les chutes d'une hauteur de plus de trois mètres, celui-ci a commis une faute personnelle, engageant sa responsabilité pénale dans l'infraction poursuivie; que bien que l'état alcoolique

sécurité au locataire; que le décès par noyade résultant suffisamment du certificat médical établi peu après l'accident et rien ne permettant de penser qu'une rixe ou une trop forte absorption d'alcool

déroulés ; que les éléments de contrainte (physique et psychologique) et de surprise sont en l'espèce caractérisés par l'âge des mineures, la qualité du prévenu à leur égard, leur isolement et l'alcoolisation