accompagné et assisté en plusieurs circonstances son épouse dans des opérations de démarchage foncier, au mépris des stipulations contractuelles lui faisant obligation de consacrer la totalité de son temps

qui relevait que Mme X..., directrice de l'établissement, assumait de façon insatisfaisante la responsabilité d'un directeur d'établissement, que sur le plan administratif, elle n'avait pas fait en temps

Marcel E..., décédé entre temps, et l'indivision de M.

29 mars 1996) d'avoir ordonné le rejet des débats des pièces classées à la cote numéro 11 de son dossier, alors, selon le moyen, que pour être déclarées irrecevables, les pièces communiquées peu de temps

X... du 1er avril 1993, la société La Redoute reprochait au salarié un temps d'intervention de dépannage excessif "ayant eu des répercussions économiques importantes pour l'entreprise, d'autant plus qu'il

permanent de sécurité et que le chef et les agents permanents de ce service ne doivent jamais être distraits de leur fonction spécifique ; qu'ainsi ces agents spécialisés ne sauraient effectuer en même temps

bénéfice des décrets de grâce ont pour conséquence de réduire la durée de la peine que Frédéric X... doit exécuter, ce dernier ne peut se prévaloir que de l'exécution de quatre mois d'emprisonnement, ce temps

du temps de travail effectif.

l'annexe V de la convention collective nationale susvisée que le personnel en cours de formation perçoit un salaire pendant toute la durée normale du cycle de formation en cours d'emploi ; que le temps

partiel bénéficieront des mêmes dispositions au prorata de leur temps de travail ; que, n'étant pas discutés devant eux que le salarié travaillait à temps partiel pendant la période considérée non plus

esthétique et le préjudice d'agrément; que sur le plan du droit du travail, Mme X... toujours liée par contrat à son employeur, ne pouvait s'inscrire comme demandeur d'emploi, ou prendre un travail à temps

conduit, en 1991, à une aggravation intolérable de la perte, due aux agissements du vendeur, évaluée à 1 689 714 francs, rendant dès lors impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même le temps

ont saisi, à diverses dates à compter du 18 octobre 2002 la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes liées à l'application de l'accord-cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps

faute grave le 24 juin 1992, l'employeur lui reprochant d'avoir fait établir son bulletin de salaire depuis le mois de janvier 1992 sur la base de 169 heures par mois alors qu'elle était salariée à temps

secrétaire quelques mois avant le licenciement la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; 4 / que lorsque l'employeur engage peu de temps

X... et six autres salariés ont été engagés par La Poste selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée et à temps partiel ; que l'employeur a ensuite conclu avec chacun des salariés un contrat

préciser les éléments de fait et de preuve sur lesquels ils fondent leur décision ; qu'en se bornant à indiquer que la société Gaumont reconnaissait que les heures de délégation prises en dehors du temps

de la convention ; qu'ayant constaté que ''L'article 4 du contrat prévoit le versement d'une prime annuelle de 5 % du résultat brut d'exploitation de l'année écoulée à verser au prorata temporis du temps